physique réside dans le montant des frais médicaux exposés, en dehors des souffrances sur l'indemnisation de laquelle la caisse n'a pas d'action, et que, compte tenu du partage de responsabilité par moitié

été victime ; "aux motifs que la longueur des traces de freinage et dérapage du véhicule de la partie civile montre que Bruno Z... a commis une faute d'imprudence ayant pour effet de limiter à la moitié

le décès de Kalinka X... est la conséquence directe d'une injection intraveineuse effectuée par Dieter Y... d'une solution pouvant être du kobalt ferrcelit, cette injection étant contemporaine de la mort

Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, pour violences aggravées, menaces de mort et infractions à la législation sur les

infractions imputées à Mikhail X..., donné un avis défavorable à son extradition et ordonné sa mise en liberté ; "aux motifs que les autorités requérantes n'ont pas suffisamment garanti que la peine de mort

X... la moitié des conséquences dommageables de l'accident et d'avoir dit, en conséquence, que M.

les consorts Z... et a fait droit partiellement à l'appel en garantie ; Attendu que la société Azur assurances fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la banque, à concurrence de la moitié

Arnoux), dont la marque "Fontaine de la reine Frédégonde du Montroucous", a dit quelle avait commis des actes de contrefaçon ou imitation illicite de marques au préjudice de la société Somolac Sources du Mont

novembre 1992, qui, après l'avoir déclaré coupable de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, avec préméditation, ainsi que de menace de mort

a renvoyé le prévenu devant la cour d'assises du chef de meurtre ; " aux motifs que, " si l'information n'a pas permis d'éclaircir complètement les circonstances dans lesquelles Gérard X... était mort

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 février 1996), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir décidé que, lui ayant donné les deniers ayant servi à l'acquisition de la moitié

PARIS, en date du 6 novembre 1992, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre X... des chefs de complicité d'assassinat, faux, usage de faux et menaces de mort

de Mota de sa créance arrêtée au 9 mai 1978 dans les conditions et délais prévus, -M.

avait été "plus probablement" invité à monter sur le toit par M. F..., a statué par un motif dubitatif qui ne permet pas d'imputer de façon certaine l'initiative prise par M.

sortait son "sifflet" ; qu'il faisait comme les chiens en chaleur et mettait sa zigounette sur ses fesses ; qu'après, du jus sortait de son sexe ; il précisait que c'était sa mère qui lui avait appris le mot

l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Mamadou, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 15 février 2000, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort

. ; que le heurt de ce dernier n'a pu être causé que par un véhicule roulant dans sa direction ; qu'un tel choc aurait pu occasionner sa mort ; que ces éléments laissent présumer que Stéphane X... a foncé

l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que la réalité des faits du 18 mars 1995, relatés par Christine X..., qui accuse son père de l'avoir menacée de mort