Pour la procédure devant la Commission le requérant est représenté par Maître Antonio De Joannon, avocat à Forza d'Agrò Mare, Messine.

Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code

Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code

* SELARL AJ UP en la personne de Me [E] [P], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

* SELARL AJ UP en la personne de Me [Q] [P], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

* SELARL AJ UP en la personne de Me [T] [E], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

          Par ordonnance du 26 février 1980 la Cour de cassation transmit l'affaire au tribunal de Messine.

#Criminal proceedings against Lothar Messner.#Reference for a preliminary ruling: Pretura di Volterra - Italy.#Free movement of persons - Declaration of residence.#Case C-265/88.

La requérante est une ressortissante italienne née en 1931 et réside à Giardini Naxos (Messine). Elle est représentée devant la Commission par Maître Marcella Minissale, avocate à Messine.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1927 et réside à San Fratello (Messine). Il est représenté devant la Commission par Maître Margherita Manasseri, avocate à S.

La requérante est une ressortissante italienne née en 1959 et réside à San Fratello (Messine).

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes est couverte par le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération messine et que, bien que dotée d'une zone d'aménagement

tous deux encaissés sur les comptes de la société Sofinal SARL ; qu'il est à rappeler que dans les mois qui ont précédé la constitution de la société SFCE par statuts du 27 septembre 1994 l'agence messine

Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.

Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code

Il est représenté devant la Cour par M e   Francesco Scattareggia-Marchese, avocat à Messine.

* SELARL AJ UP en la personne de Me [R] [V], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

du requérant porte sur la durée d'une procédure civile en réparation des dommages subis à cause de l'occupation, selon lui illicite, d'un terrain, qui a débuté le 18 août 1990 devant le tribunal de Messine

#Unionsmarke – Anmeldung der Unionswortmarke Mein Autohaus – Absolute Eintragungshindernisse – Beschreibender Charakter – Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung (EU) 2017/1001.#Rechtssache T-485/25.

#Pia Messner contra Firma Stefan Krüger.#Pedido de decisão prejudicial: Amtsgericht Lahr - Alemanha.