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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2209846_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, ressortissant algérien né le 19 juillet 1980 à Mascara (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03009_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., ressortissant algérien né le 1er mars 1941 à Mascara en Algérie, a sollicité la reconnaissance de la qualité de combattant pour avoir servi dans l’armée française durant la guerre d’Algérie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... et Me Mascaro, représentant la société Biogaz Iton.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401617_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
du 26 juin 2023 au profit de Mme D, ressortissante algérienne née le 5 septembre 2006, qu'elle a recueillie par acte de kafala judiciaire du chef de la section des affaires familiales du tribunal de Mascara
Source officielleRétention admin étrangers
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
X se disant [F] [G] [D], né le 10 Décembre 1998 à MASCARA (ALGERIE), de nationalité Algérienne daté du 09 janvier 2026, reçu et enregistré le 9 janvier 2026 à 10h43 au greffe du tribunal, par lequel il
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510449_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Maitre ; - les observations de Me Massart, substituant Me Scalbert, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522227_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Massart, substituant Me Scalbert, représentant Mme A..., présente, qui conclut aux mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524496_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Massart, substituant
Source officielle3ème chambre
DTA_2101366_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascarell, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305219_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C A, ressortissant algérien né le 2 janvier 2002 à Mascara (Algérie), alias M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307924_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le requérant invoque également un changement récent de traitement récent dans son immunothérapie et produit à cet égard une attestation d'une pharmacie de Mascara en Algérie relative à l'indisponibilité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01568_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... et Me Mascaro, représentant la société Biogaz Iton.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1926751_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par cette requête, enregistrée le 27 novembre 2019, la SARL Delille, représentée par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations n° 2019/07/D28 et n° 2019/06/D29 du 7 juin 2019
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400411_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, ressortissant algérien né le 21 avril 1986 à Bou Hanifia (wilaya de Mascara), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation
Source officielle8ème chambre
DTA_2402078_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A, ressortissant français, a adopté l'enfant C E B, ressortissant algérien, par un acte de kafala du tribunal de Mascara n° 082/22 du 11 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409751_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
charge en Algérie avant son arrivée en France en 2023, les éléments qui sont avancés, en particulier les certificats et attestations médicales relatives à l'indisponibilité de certains médicaments à Mascara
Source officielle2ème chambre
DTA_2300139_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023 la société à responsabilité limitée ATC, représentée par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre
Source officielleRéférés Cabinet 3
6a10a676cdc6046d479b5564
22 mai 2026
22 mai 2026
N° Portalis DBW3-W-B7K-7POV PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [P] [X] [N] veuve [C] née le 14 Mars 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe CORNET de la SELARL MASCARON
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05006_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B représentée par Me Mansart, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513634_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Duhamel ; - les observations de Me Massart, substituant Me Scalbert, représentant M.
Source officiellePage 9 sur 17