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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137211acd580146773f0ff4
15 novembre 1989
15 novembre 1989
(Charente-Maritime), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1988 par le juge de l'expropriation du Département de la Charente-Maritime siégeant à La Rochelle, au profit de la Commune de MATHA
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a73a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
rejeté l'exception d'incompétence, * dit que le modèle ANGEL est la propriété de la société MODISSIMO et que ce modèle est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, * dit que le modèle MATHIS
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eae8
18 décembre 2001
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune des Mathes, représentée par son maire en exercice, domicilié
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505638_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403386_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par suite, Me Mathis, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508147_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par suite, Me Mathis, avocate de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600398_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par suite, Me Mathis, avocate de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302425_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304466_20230828
28 août 2023
28 août 2023
cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400640_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par suite, Me Mathis, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400032_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par suite, Me Mathis, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400168_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408084_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par suite, Me Mathis, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509349_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par suite, Me Mathis, avocate de M. B..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511856_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par suite, Me Mathis, avocate de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603591_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par suite, Me Mathis, avocate de M. B... A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513274_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208091_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307290_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bff
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Mathys X... Représenté par ses représentants légaux, Monsieur et Mme X... Stépahne ... 13410 LAMBESC Représentant : Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER-Représentant : M.
Source officiellePage 9 sur 210