Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, pour infraction à la législation sur les sociétés, l'a condamné

Nicolaie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 8 août 2007, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre

. au cours de l'information et notamment après sa mise en examen, puisqu'après le refus par les parties civiles d'accepter la restitution des lunettes de soleil retrouvées à proximité du cadavre de Nicolas

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 145-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Nicolas

Nicolas C... à la peine d'un an d'emprisonnement intégralement assorti de sursis ; "aux motifs qu'il ressort des éléments du dossier que M.

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 avril 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

- La SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, après relaxe de Nicolas

immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 383.890.266 ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Nicolas X..., M. Maxime X... et Mlle Capucine X..., agissant tous en qualité d'héritiers de M. Christian X..., décédé, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de M.

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2001, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et escroquerie, à 18 mois

le siège est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bernard et Nicolas

It guarantees   in principle the right to vote and to stand for election in elections to the "legislature" (see Eur Court HR, Mathieu- Mohin and Clerfayt v.

Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme A..., demanderesse au pourvoi incident.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2020, l'association AS Paris, représentée par Me Nicolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2020 par

11] représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉ Monsieur [Q] [P] demeurant [Adresse 10] [Adresse 7] représenté par Me Matthieu

au RCS de PARIS sous le n° 341.192.227 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Matthieu

personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 1] Représentées par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistées de Me Bruno Mathieu

Marc-Antoine X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 31 mai 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Nicole X... du chef