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EXTRAIT
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1989.
Article 5
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er avril 1989.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2012.
LEGIARTI000021947303
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009.
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2020. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 avril 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art.
LEGIARTI000047520064
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2023, l'arrêté du 21 avril 2023 portant désignation des membres de la commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la
Article 8
Sont abrogés : - Arrêté du 13 avril 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 14 février 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 24 avril 2002 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 20 octobre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 avril 2014 Art.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 avril 2010 portant
Article 7
de sa carrière, au versement de l'indemnité particulière de sujétion et d'installation instituée par le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 susvisé ou au versement de l'indemnité de sujétion géographique instituée par le décret n° 2013-314 du 15 avril
. - Le I s'applique aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er avril 2016.
Article 17-1
Les principes du contrat d'engagement républicain mentionnés au 4° de l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée sont ceux qui figurent dans le contrat d'engagement républicain approuvé par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour
Article 9
Ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 portant adaptation de dispositions législatives relatives à la comptabilité des entreprises aux dispositions communautaires dans le domaine de la réglementation comptable ; 2° Ordonnance n° 2007-544 du 12 avril
Article ANNEXE III a
(BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Article 100
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 Art. 27-2 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 Sct.
LEGIARTI000030489394
enseignants Vendredi 1er septembre 2017 Rentrée scolaire des élèves Lundi 4 septembre 2017 Toussaint Samedi 21 octobre 2017 Noël Samedi 23 décembre 2017 Hiver Samedi 10 février 2018 Samedi 24 février 2018 Samedi 17 février 2018 Printemps Samedi 7 avril
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 28 avril 2005 article annexe
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 avril 1998 : Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 avril 1998 Art. 2
-Arrêté du 23 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3
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