X..., de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la SCP Taveneau-Devauchelle et de M. Y..., les conclusions de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de M.

B..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat des époux C..., les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Matteï-Dawance, avocat des consorts

X..., de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la Société de commercialisation et d'approvisionnement des vins (SOCAV), les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance

général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de la SCP Matteï-Dawance

Vigroux, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société Phocéenne de métallurgie, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la Clinique J.B.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Matteï-Dawance

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

X..., de la SCP Matteï-Dawance et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat des consorts A..., de Me Odent, avocat de

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Odent, avocat de la société Entreprise Bayle, de la SCP Matteï-Dawance

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de Mme Y..., de Me Goutet

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la B.P.P.O.A.A., de la SCP Matteï-Dawance

l'arrêt de la cour d'appel n'a pas figuré dans le dossier de l'enquête publique réalisée en 1986 ; 58) que la désignation du juge de l'expropriation ayant statué en première instance était caduque comme datant