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175 résultats pour « Mathilde ROELLINGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e41a9b681ed727f2a5258d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia IOANNIDOU (Mathieu

Source officielle
TJ

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J.L.D.

67804ddd9c3ba90f51dc9af8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Portalis DBX4-W-B7J-TVF5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97d41cce69a12ae3d5c

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

TRNE, anciennement dénommée TNP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre Rotellini

Source officielle
TJ

JCP

66335b73c0d3e3fe99cae168

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[C] [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence DESNOULEZ Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163a6131d97f2f687d9138b

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

Jean-Philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2501 INTIMEE Association DENTAIRE FRANÇAISE prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbd427700df4b306312b60

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

toque : P0485 INTIMEE Société MAYDEX AG agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] SUISSE Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d53c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Société GREENGT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au registre du commerce du CANTON de VAUD sous le numéro CHE-114.373.270 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

SSSSSSS..., domicilié [...] , 158°/ à Mme Roseline KKKKKKK..., épouse TTTTTTT..., domiciliée [...] , 159°/ à Mme Valérie DDD..., épouse DD..., domiciliée [...] , 160°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162b24d4abc2618d50e04e5

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

8] représentée par Maître Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assistée par Maître Marie-Noëlle RAYNAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : E0307) et substituant Maître Mathieu

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f66d2

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Pierre ZY..., 34°) Mme Mathilde ZY... née CP..., demeurant ensemble Château Saint-Jacques, Bât H 41, ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 35°) M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a75cecdc6046d4774dfc0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Distribution Sanitaire Chauffage, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre Rotellini

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f07d9abfd83326c7063749

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0918DEC003495207

Admin. suprême

18 septembre 2018

18 septembre 2018

d’appréciation aux États lorsque de telles réformes sont mises en œuvre (voir, mutatis mutandis , concernant l’équilibre global cherché par une réforme générale du système institutionnel d’un État, Mathieu-Mohin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

602d26f554b3463def007b0e

Appel

16 février 2021

16 février 2021

ALGERIKA Immatriculée au RCS d'ALGER sous le numéro 16/00 0963812 B03 Ayant son siège social: [Adresse 2] (ALGÉRIE) Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61635161a2ead9ed860b7001

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

AVIVA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ès qualités d'assureur de la société COSSON et FILS, ayant son siège social [Adresse 9], représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle