Société Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics ayant pour sigle S.M.A.B.T.P., ès qualités d'assureur de la SARL AL CONSTRUCTIONS,, [Adresse 4] comparaissant par Maître Julie GERARD-NOEL

21] à [Localité 69], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427, Me Mathieu

mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2022 et le 30 octobre 2023, le syndicat mixte de valorisation et traitement des déchets ménagers du Lot-et-Garonne (syndicat ValOrizon), représenté par Me Mathieu

Il avait déclaré, dans une intervention télévisée, que le prix Nobel de la paix devait être décerné à Necmettin Erbakan (président du Refah dissous). –     Le vice-président du Fazilet, Abdullah

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Antoine CHOFFEL de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau

ROUEN Jugement du 8 décembre 2025 Rôle 2024 007907 DEMANDEUR : SALVATORI INDUSTRIA E COMERCI DE COSMETICOS LTDA (SDE) [Adresse 1] (Brésil) représentée par Me Xavier SKOWRON-GALVEZ, plaidant par Me Noémie

national de l'Ordre des Architectes [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 7] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

date du 12 juin 2025, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

U] [VX] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [C] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] [Y] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] Michèle NOEL

à la magie de Noël'».

Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistées de Me Olivier DIAZ, du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS, toque :

BOBIGNY - RG n° 2018R00190 APPELANTE SAS HYDROPTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Élisant domicile au cabinet Lexavoué Paris Versailles [...] [...] , représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS assisté de Me Emmanuel REILLE

Madame [E] [S] mineure représentée par ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 11] tous trois représentés par Me Erick ROYER, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : C1732 et par Me Mathieu

J'en reviens à ce que la Cour européenne a dit au paragraphe 52 de son arrêt Mathieu-Mohin .

Lord   Grocott criticised the operation of the system of by-elections and noted: “Then there was the splendid example on 1 June of the by-election for a new Labour Peer following the death of my noble

, [Adresse 18], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 33] (IRLANDE) représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

n° 315 549 352 Dont le siège social est [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 3] Élisant domicile au cabinet Lexavoué [Localité 9]-[Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu