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1 547 résultats pour « Mathilde Martiny »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f95e

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

LE PREFET DU NORD représenté par Me Mathieu, Groupement Mathieu et Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce4

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09d6

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Philippe Mathieu Roger, 4°) Madame X... Ursule épouse E..., demeurant tous deux ..., La Viste à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5°) Monsieur B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103229_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Martin, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f664

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

Mathieu X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEURS : Monsieur Marcel Y..., ès qualité de représentant légal de son filsmineur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Fabrice NN..., 52°/ Mme Christine YYYYYYYYYYYYYYYYYYYY... , 53°/ Mme Martine OO..., 54°/ M. ou Mme ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ... , 55°/ M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce1420008389619

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ALLIANZ IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Bernard MAGNALDI Décision déférée à

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

662a9fd3c8a1343b8cd6255b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSES ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Martine

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

6a0bb3f5cdc6046d4722cfc4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003844 DU 05/05/2026 ENTRE BANQUE POPULAIRE DU NORD (COBPFA)847[Adresse 1] : Maître [D] [M] [F] EΤ [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur Représentant : Maître Matthieu

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b76c

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Raille, demeurant ..., 59110 La Madeleine, 2 / Mme Sylvie X..., demeurant ..., 14920 Mathieu, en cassation de deux jugements rendus le 13 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcfc

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

, président, qui a fait lecture de son rapport - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f553fcdc6046d477be6d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis 352J-W-B7K-DCHFO N°: 6 Assignation du : 06, 10 et 12 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

, domicilié à la préfecture de Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f691cdc6046d47c5d5a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b348

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Michel B..., 2 / Mme Nicole Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de Mme Martine

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670eddde1c3411ff346024a2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/09996 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML7D N° PC : 24/20 N° de minute : 24/00398 Copie à : SELARL [10] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Maître Mathieu

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffad3

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Mathieu D..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne F..., demeurant quartier Enclos, 97233 Schoelcher, 4 / de Mme B...

Source officielle
CA

2ème chambre

EARL de LOBITc/EARL Les Mathieux

661a20394cfa010008a2d8af

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ECURIE DE LOBIT » DA faite suite au soit transmis du 12 mars 2024 me demandant de faire une DA contre le mandataire en tant qu'intimé dans le cadre du dossier RG 23/02212 EARL de LOBIT c/ EARL Les Mathieux

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66392003d94801f110a57ddb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

JEAN-PIERRE HANKI ARCHITECTURE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Martine ASSAYAG - #B0087 DEFENDEURS M. [W] [R] S.C.I.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd76cdc6046d47f91399

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle

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