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2 077 résultats pour « Mathilde LAURENT »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d50264cdc6046d4766c303

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, M. Henri Juin et M. Thierry Faugeras juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

680b1da32c124f4fd8d6724a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[K] [N] Représentant : Me Mathieu LASBATS de la SELARL VLG² ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [J] [I] épouse [N] Représentant : Me Mathieu LASBATS de la SELARL VLG² ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f7156ea0214f9bf6ab150e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[R]-[T]-[O] Représentée par Me Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Monsieur [V] [R] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463848.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

671b352d2edfb0b58c05e9b3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

LOCAM ' LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BRANDEHO Me Mathieu PERRYMOND Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb0321c3411ff34529eea

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [G] épouse [X] C / [M] [T] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e39dcdc6046d473c21f4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e3b6cdc6046d473c23a1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e420cdc6046d473c2a4d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e464cdc6046d473c2ea9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259626

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'Henri Raingeard a constitué en 1946 avec ses deux fils, Henri et Jean, une société

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6973916ccdc6046d476ede0c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

25/04477 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM5Z ------------------------ DU 22 JANVIER 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Laurence

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae7ccdc6046d4739ed7f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AKANSEL, Avocat, #D0421 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER Hamid BIAD Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda6798e0349bb098862a69

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

affaires de sécurité sociale des Landes a confirmé l'affiliation de Mme [J] à la caisse de Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud suite au transfert du siège social de la SARL «'La Ferme de Mathilde

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f9469

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

René, François X..., demeurant Morne Laurent U..., à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit : 1

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb0331c3411ff34529eff

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] [F] C / [K] [Y] épouse [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e3dccdc6046d473c25e8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 21/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER,

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886b9cdc6046d471c6cdf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Laurent DENIS, en qualité de juge commissaire et M. Frédéric LOQUIN, en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

BLACHIER FLEURY [Adresse 6] et par Me Géraldine SORATO [Adresse 33] 15/ SDE TRELLEBORG BOHEMIA Akademika [Adresse 67] REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 35] et par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b332

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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