MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 19/07690 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HRDA Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LAON

Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge, statuant en juge unique.

e) le 22 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 201203279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

référence dossier N° RG F21/00116) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [N] née le 11 Novembre 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mathilde

RURAUX ARRET DU 09 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02489 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCG JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LAON

Ayant formé le 29 août 2007 CONTREDIT à l'encontre d'une ordonnance rendue par le Juge commissaire du Tribunal de grande instance de LAON le 10 août 2007.

paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : F 14/01977 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe SOUCHON Me Mélina PEDROLETTI Me Franck LAFON

représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 INTIMÉ Monsieur H... Y... né le [...] à MONTREUIL (93100) [...

Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/4787 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Franck LAFON

, avocat au barreau de LAON ET : INTIMEES S.E.L.A.R.L.

au RCS de PARIS sous le n° 414 494 419 dont le siège social est [Adresse 1] (France), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu

2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYY5 Code NAC : 74Z DEMANDERESSE Madame [N] [D] VEUVE [R] née le 20 Avril 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Franck LAFON

à verser à Madame X... la somme de 5.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - La condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 21/05966 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJYD - N° registre 1ère instance : 20/00064 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

MUTUEL DU NORD EST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

B, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 15 avril 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

TRIANON PALACE HOTEL DE VERSAILLES 1 Bld de la Reine BP 111 78000 VERSAILLES représentée par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON Avoués assistée de Me Florence REMY avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**]