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227 résultats pour « Mathilde BATISTA »

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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

MHCS Société SCEV QUATRE F S.A.S. CHAMPAGNE BERNARD BREUZONc/S.A

64a50cf9b8594705dbfccc77

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MATHIEU, conseillère, et Madame PILON, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc41d1cdc6046d473e03a1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Pierre TRINQUIER Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Pierre TRINQUIER Signe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb55

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

JENZI SAS GEXXIA SAS [O] [J], Ronan SAIZOU & Marc PHILIP [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph [Localité 7] Me Charles TOLLINCHI Me Isabelle FICI Me Mathieu

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b2ae7ef77d000880b6b5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [E] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

2ème chambre

627ca8bb4781dc057dee7d89

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SCI LE MAGNOLIA Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

Référés

6786cb92df5b5c7d10ca8ee0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SIS [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la société MATERA,dont le siège social est sis [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elodie FERREIRA BATISTA

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e425475782d5f06120801

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

I SELECTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Mathieu JACQUIER Me Georges GOMEZ Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a38a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Jean-Baptiste V..., 2 / de M. Marcel I..., demeurant ..., 3 / de M. Patrice Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca64e6c7633dcd15b3bde

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HOTEL [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 5] Assistée de Maitre BARON Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4b0c7dc206c9eb7e85

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Hannah-Annie MARCIANO et Me Baptiste

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409151_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376bc18a7a604854512ed3

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

ELECTROPOLI CENTER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d00

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dont le siège social est sis 6, rue Auber - 59800 LILLE et FONDATION FERON-VRAU, immatriculée sous le SIREN 330526591, dont le siège social est sis 6, rue Auber - 59800 LILLE représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d89586cdc6046d47bc103a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 485 215 156 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

2ème Chambre

687732f87032dd17d194bb27

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 26] [Localité 12] représentée par Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Baptiste

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f66d2

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Pierre ZY..., 34°) Mme Mathilde ZY... née CP..., demeurant ensemble Château Saint-Jacques, Bât H 41, ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 35°) M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65dd8baaaf7bf00008e5564e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[U] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678ae6cdc6046d4742fb5c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] (21) [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] (21) [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca605696ea9747c2dcffb3

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

DBVB-V-B7B-BBMZC [L] [K] [E] épouse [I] [R] [U] [F] [I] Société SCI DE L'ESPERANCE C/ SAS MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44793cdc6046d472ee169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, décision attaquée en date du 26 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00305 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANTE : Madame [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Baptiste

Source officielle

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