2] 1978 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Claire KOLLEN, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde

N° Portalis 352J-W-B7J-DAOWA N° : 1 Assignation du : 30 Juillet 2025 05 Août 2025 [1] [1] 4 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Mathilde

DE LA CORREZE, CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, Melle Mathilde X..., ONIAM, intervenant volontaire grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD

Y..., - fixé la résidence habituelle des enfants Mathilde, née le 25 avril 1995 et Jérôme, né le 3 janvier 1997, au domicile de la mère avec un exercice en commun de l'autorité parentale et une organisation

./ Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2301963, la SCI Mathilde, représentée par Me Kraiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence

./ Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2301963, la SCI Mathilde, représentée par Me Kraiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence

A BENFELD BAS-RHIN ET POUR LA DEMOISELLE MATHILDE Y... DEMEURANT ...

■ N° RG 25/58242 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMLN N° : 6 Assignation du : 28 Novembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] concernant : Monsieur [Y] [U] né le 20 Avril 1988 à [Localité 5] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Mathilde VAUTIER, avocat

Antoine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rosine X...

2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Laetitia JOFFRIN, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 02 mai 2024, Mathilde

[H] [T] du 03 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Me Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à M.

[M] [L] du 02 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Me Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à M.

Le préfet de l'Aube, puis Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour M. [O] [L].

reçue au greffe de la Cour le 01 Juillet 2025 à 17h55 ; VU l'arrêté portant assignation à résidence du 01 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 2 juillet 2025 à l'intéressé, à Me Mathilde

ROVIN 22 avenue de la Pinède de Conteau 33260 LA TESTEDE BUCH représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Mathilde DARRICAU, avocat au barreau de PARIS, avocat

B afin d'alimenter le projet de la SCCV Les Jardins de Mathilde.

MATHILDE, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION VOISCREVILLAISE DES TERRES DE LA X...

- N° Portalis 352J-W-B7H-CY5NF N° : 3 Assignation du : 14, 15 et 16 Février 2023 [1] [1] 4 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Mathilde