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169 résultats pour « Mathieu Victoria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a9cd580146774277f3

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

publique dont l'objectif est de prévenir les dangers du tabagisme ne s'attache qu'au sens du message diffusé et à son impact sur le public ; qu'en l'espèce, le fait de diffuser un message associant la victoire

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cdf

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Journal officiel
Créations

MATHIEU, Sophie, Victoria, MARTINI

SIREN 101170942Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

24/02/2026

Voir →

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

(pièce 12) ; que Victoriya C..., épouse de M.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

(pièce 12) ; que Victoriya C..., épouse de M.

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c406

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

criminelle et en matière correctionnelle si la peine encourue est au moins égale à deux ans d'emprisonnement, ce qui est le cas, en l'espèce ; "qu'il suffit de se reporter à la commission rogatoire

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice Z

61372698cd58014677426e1e

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

devant la cour, de démontrer que le récit de Louisette X... ne pouvait correspondre à la réalité ; que Maurice Z... a repris et développé les arguments exposés dans son ouvrage "Alger - Eté 1957, une victoire

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TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

7/MC Assignation du : 03 et 09 Février 2026 N° Init : 24/57426 [1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

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cr

613725bfcd58014677420397

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

commissions disproportionnées et injustifiées, l'Olympique de Marseille apparaissant comme une excellente " vache à lait " ; qu'il faut rappeler que l'intérêt de l'Olympique de Marseille, particulièrement en matière

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cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

pour son compte et celui de son frère, voulant par l'acquisition d'un navire assouvir un vieux rêve, raison pour laquelle il avait investi des économies dans l'acquisition du premier navire " United Victory

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cr

6137261fcd58014677423206

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

déclaration de culpabilité d'Yves X..., refusé de faire droit à sa demande de contre-expertise ; "aux motifs que contrairement aux assertions du prévenu dans ses conclusions, l'expertise ne revêt, en matière

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