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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers est rejeté.
Source officielleJAF section 2 cab 5
6627fcc342439575e2f7e065
23 avril 2024
23 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleJAF section 2 cab 5
660c4d281ff97dabd6b861bd
2 avril 2024
2 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00791
23 septembre 2014
23 septembre 2014
. 830), que Mmes Chantal X..., épouse Y..., Florence X..., épouse Z..., Sophie X..., Maud A..., épouse B..., Pauline Z..., Delphine Z..., Olivia C..., Géraldine C..., Albertine X..., Camille X..., Mathilde
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00206
4 mars 2014
4 mars 2014
X... sur le fondement de la confusion des patrimoines ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu que le moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d6f1c2315e26d1a0ee
29 avril 2025
29 avril 2025
[Z] : Il ressort de la fiche patrimoniale signée par ce dernier (pièce 11 susvisée) que celui-ci percevait des allocations chômage mensuelles de 1 938,60 euros.
Source officielleJAF section 4 cab 4
69d55055cdc6046d47701335
7 avril 2026
7 avril 2026
Adresse 2] [Localité 2] Comparante assistée de Me Barbara PIERANTI, Avocat, #C1304 DÉFENDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a41ecdc6046d479b2a9e
21 mai 2026
21 mai 2026
Me Rachel KABAMBA, Avocat au Barreau du Val de Marne, #236 DÉFENDERESSE Madame [F] [W] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e3
14 janvier 2010
14 janvier 2010
DE BANQUE 8, rue de la République 69207 LYON CEDEX 01 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP PEGAZ-CEVAER-DESILETS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Mathieu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300841
28 juin 2011
28 juin 2011
MATHIEU et madame Y... prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la SARL LE CROQUEMBOUCHE à payer aux époux Z... D...
Source officielleJAF section 2 cab 5
660c4d561ff97dabd6b862d9
2 avril 2024
2 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleProcédures Collectives
69adf501cdc6046d47faa273
1 avril 2025
1 avril 2025
professionnel, la distinction des deux patrimoines apparaissant comme strictement respectée ; Qu'il convient dans ces conditions d'ouvrir au profit de l'entrepreneur individuel une procédure, laquelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100594
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Il résulte des deux règlements n° 2201/2003 et n° 2016/1103 que le premier ne régit pas la compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux et que le second n'est applicable qu'aux
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421beaba
16 juillet 2024
16 juillet 2024
MARTIN, barreau du Val d’Oise, #75 DÉFENDERESSE Madame [P] [W] [U] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Marie JANET, Avocat, #G0249 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielle2ème chambre Cab4
661ec119a0f63503363503d4
16 avril 2024
16 avril 2024
I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - Frais divers600 € II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 %225 €
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d877cdc6046d4707e9c1
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : ANTOINE ROMERO STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 76,32 DONT TVA : 12,72 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003252
Source officielleProcédures Collectives
69e9e442cdc6046d473c2c7a
21 avril 2026
21 avril 2026
la loi, COMMET en qualité de chargé d'inventaire : SELARL JGB, [Adresse 3], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser inventaire, réaliser la prisée du patrimoine
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff74
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Mathieu Z...ne dispose plus de ressources régulières, n'étant plus gérant de société alors que par ailleurs une partie de son patrimoine est constituée par des parts de sociétés, lesquelles sont confrontées
Source officielleJAF section 2 cab 5
668445638bcff606d9c53e2d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
conseil Me Camille BARBOSA, Avocat, #PB180 ET Madame [U] [E] épouse [M] [L] [T] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Edwige LEPRON, Avocat, #PB217 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110449
22 juin 2017
22 juin 2017
Mathieu X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président
Source officiellePage 9 sur 142