13422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04031 APPELANT Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

X... sur un parking d'une usine Nada et non Cottet et qu'il lui avait caressé la cuisse puis il reconnaissait les faits en les déclarant commis dans "l'euphorie", qu'il n'avait pas verrouillé les portières

MAMMA PRIMI, RCS de Paris sous le n°798 178 794, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 18] Représentées par Me Matthieu BOCCON

principal formé par la société Helvetia assurances que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Schenker France et Sogebras ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Océa, chantier naval

judiciaire habilités à en dresser procès-verbal ; qu'en l'espèce, les notes rapportant les propos tenus de manière informelle en chambre du conseil par la mère de la victime au juge des enfants agissant en matière

Grèce , 15 novembre 1996, § 32, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ V, et Nada c. Suisse [GC], n o 10593/08, § 140, CEDH 2012. 27.

à disposition d'une partie dans le cadre d'un important litige en débat devant une juridiction internationale ; que le document [...] concernait deux navires en cours de construction sur le chantier naval

DM/078873 dont elle est titulaire, alors : « 1°/ que pour être protégeable au titre du droit d'auteur, une œuvre doit être originale et porter l'empreinte de la personnalité de son auteur ; qu'en matière

Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Mathieu

numéro 395 287 519, Dont le siège social est situé : [Adresse 37], Élisant toutes domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 13] [Localité 12] Représentées par Me Matthieu

2014- tribunal de grande instance de PARIS 01- RG no 12/ 15141 APPELANTS Monsieur Ferruccio X... ... 12051 ALBA ITALIE Madame Cinzia X... ..., 12051 ALBA ITALIE Représentés par Me Matthieu

Z... et Y... ont été engagés respectivement par la société Delmas A... le 1er septembre 1974 et par la société Navale Transafric le 3 octobre 1983 ; qu'à la fin de l'année 1992, la société mère a élaboré

droits de l'homme précise que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial qui décidera du bien-fondé de toute accusation en matière

d'EVRY RG n° 13/01300 APPELANT Monsieur [V] [A] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Iréna AZAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335, substituée par Me Soizic NADAL

FB N° RG 18/01241 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOHV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine MATHIAUD

de la sécurité aux Chantiers de l'Atlantique ; que ces différentes notes précisent le rôle de chacun en matière de sécurité, et notamment pour la coordination des mesures prises, pour maîtriser les

inscrit au RCS de Nouméa sous le n° 132 720 ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] Élisant domicile au cabinet de L'AARPI TEYTAUD-SALEH [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nada

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier BILLARD, Me Marie-Cécile RAMEAU et Me Arthur HELFER,