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6 066 résultats pour « Mathieu Misery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dacd5801467742105e

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00020

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

sociales de la Société Mathec par la Société Holding Z... et la Société Pénélope à la Société Mathec Industrie initialement de 500 000 €, a été réduit dans l'avenant n° 2 du 14 mai 2013 et dans l'« Acte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01241

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la mise

Source officielle
CA

14e chambre

5fca622cc359d14a0a2bcdd6

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

dispositions ; statuant à nouveau, - condamner, pour le compte de qui il appartiendra, la société SAJU à lui verser la somme provisionnelle de 98 802,86 euros, représentant la somme des devis de mise

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L’affaire fut prorogée et a été mise en délibéré le 16 octobre 2025.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231bc

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01199

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté présentée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01144

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

obligation particulière qui lui incombait relativement à son lot "gros oeuvre" en ce qu'il est indiqué au n° 1.04 (page 8 du CCPI ainsi libellé : "les protections des trémies, baies, etc..., seront mises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbb64a770b1c95781abf3d

Appel

6 février 2019

6 février 2019

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a estimé que la résiliation anticipée du contrat par le défendeur était régulière et que le défendeur n'avait pas manqué à ses obl

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725d9cd58014677420fe6

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

1997, n'avait plus de protection de sécurité, les personnes du service de sécurité qui avaient parcouru les lieux la veille n'ont rien remarqué d'anormal ; il n'est pas contesté que la sécurisation mise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00769

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

société Heli Europe a confié au cabinet d'expert-comptable DSA international (la société DSA) la tenue de sa comptabilité ainsi que l'établissement de ses documents annuels et de ses déclarations en matière

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200028

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail ; 3°/ que le principe d'égalité de traitement ne fait pas obstacle

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c259

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

cour d'appel de LYON, en date du 24 septembre 1991, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise

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CA

Chambre civile 1-7

69ddcb1dcdc6046d472a2f27

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

RG 26/02073 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZCW Du 13 AVRIL 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Par mise

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CC

cr

6137263bcd58014677423f51

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 23 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00645

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le même jour, une convention de garantie d'actif et de passif a été conclue entre les sociétés Asahi et Dimotrans, prévoyant en son article 2.6 intitulé « Mise en oeuvre de la garantie » qu' « En cas de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00311

Cassation

9 février 2021

9 février 2021

récidive, recel en bande organisée en récidive, association de malfaiteurs, a constaté son désistement de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742006f

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

à la SASU MATIERES le 3 octobre 2022, Ledit tableau de mesures a été mis à jour par la SASU MATIERES, signé par la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS et renvoyé à la SASU MATIERES le 7 octobre 2022.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La cour d'appel confirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes et réforme pour le surplus. Elle déclare que le forfait hebdomadaire en heures était inopposable en raison de la minoration

Résumé IA — à vérifier