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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61625101929f6bffa995b3b0
9 janvier 2014
9 janvier 2014
pour avocat plaidant Me Christian ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SCI VILLA LES CHÊNES, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par l'Association ESCLAPEZ-MATHIEU-SINELLE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00620
14 avril 2021
14 avril 2021
N° B 20-85.089 F-D N° 00620 14 AVRIL 2021 MAS2 NON LIEU À RENVOI M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469076.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'Association de sauvegarde du patrimoine et de l'identité
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500811.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. et Mme O et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a546a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB6U AFFAIRE : [A] [F] [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6f
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca66
13 octobre 2008
13 octobre 2008
au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et plaidant par Me François GAY, avocat au barreau de CAYENNE, INTIME : M.
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c028e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPELANTE Madame [F] [R] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Gilles SALFATI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0290
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS,
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Demeurant :... 69350 LA MULATIERE représenté par Maître DE FOURCROY ; Avoués assisté par Maître CHANON, Avocat, (TOQUE 670) Madame Agatha Z...
Source officielleChambre 16
69bef59ecdc6046d4779a0e0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[Adresse 3] MASSY Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n° 434 212 130 (Maître Guillaume TARIN, avocat au barreau de Marseille) (Maître Carole LAWSON, LBEW, Avocat au barreau de Paris) C / Société
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eeb
1 février 2018
1 février 2018
et son épouse, Mme Mathilde X..., a recueilli l'intégralité de sa succession. Mme Mathilde X... est ensuite décédée le [...].
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ae
10 juillet 2013
10 juillet 2013
, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleChambre 1-2
633fc2ade633183e2ee17777
6 octobre 2022
6 octobre 2022
/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance BUREAU CENTRAL FRANCAIS, dont le siège social est [Adresse 1] représentée et assistée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c51d
9 juin 2008
9 juin 2008
DE LYON CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU neuf Juin deux mille huit APPELANTES : Sa OSEO BDPME 27-31, Av Général Leclerc 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX assistée de Maître Patrick PREVOT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f131
28 février 2012
28 février 2012
Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY) Mademoiselle Christine A... intervenant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00517
18 mai 2022
18 mai 2022
], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2022 où étaient présents M.
Source officielleChambre 1-5
68e899f560ca52a2831c0258
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[N] [T], dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lou VERNEDE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3c
18 juin 2008
18 juin 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jean Baptiste Pierre Mathieu X...
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