16 janvier 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section Activites Diverses (n° F 24/00138) Commune de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

CAISSE DEPARGNE CEPAC, représentée par la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : MANNONI

Le 11 juin 2015, Mme [D] a assigné l'ONIAM en paiement d'une indemnisation complémentaire au titre de la perte de gains professionnels futurs. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'assignation en divorce en date du 12 janvier 2022, CONSTATE que le juge français est compétent en matière

judiciaire de CRETEIL RG n° 19/03178 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée et assistée par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

CMPSR 57, avenue du Général de Gaulle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Me Mathieu HANJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0435 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du 2/4 rue

de l'exécution de la prestation de service ; - en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ; - en matière mixte, la

de la SELAS Mathieu et associés, avocat au barreau de Paris, toque : R079 INTIMÉS M.

ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Reims Monsieur [R] [C] CHEZ CCAS [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Aurélie GABON

Saint Denis DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

Représentée par de Me Florence AUBY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE ET ASSOCIES avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 480 513 336 ayant son siège au 12, avenue Carnot BP 61709-44017 NANTES CEDEX Représentée par Me Matthieu

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 315 814 806 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 novembre 2024 et 21 janvier 2025, la Sas CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Mathieu Bollengier-Stragier

SUR RENVOI DE CASSATION : S.A.S. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Laurent DEMAR substituant Me Mathieu

Mathieu Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société W Intérim, dont le siège

[Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 assistés de Maître Michel MATHIEU

VERSICHERUNG AG Société anonyme de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 5] prise en son établissement situé en France [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Matthieu