Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404363_20240827
27 août 2024
27 août 2024
a été accusé réception le 17 juillet 2024, le juge des référés a rejeté la requête de la SNC Sorpi Immo au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400452_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
et dont il a été accusé réception le 12 février 2024, le juge des référés a rejeté la requête de Mme A au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601280_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
administrative : « En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509519_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
administrative : « En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510123_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 1er octobre 2025 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510471_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 octobre 2025 par laquelle le préfet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00072
21 janvier 2015
21 janvier 2015
sur la nature de la mise à pied, le doute devant en matière de licenciement profiter au salarié, il doit s'en déduire que les faits reprochés ont été sanctionnés par la mise à pied », la cour d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505194_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une requête enregistrée le 21 mars 2025 sous le n° 2505194, Mme F G, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale du jeune I D, représentée par Me Mahieu, demande au juge des référés
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
déclaré recevable M Fabrice AA... et Mme Y... en leur action, déclaré recevable l'intervention de Mrs Mathieu et Fabien Z
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310416
12 décembre 2019
12 décembre 2019
P... ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze décembre deux mille dix-neuf.
Source officiellesoc
6137229acd580146773ff046
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Mathieu Y..., demeurant Les Allois 8, Lotissement La Forêt à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
613722fdcd580146774041c5
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Gnaman Mathieu X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00161
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00637
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201548
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Mathieu X..., assuré auprès de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France ( MAIF), et celui conduit par M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:RD056
26 février 2007
26 février 2007
Mathieu B..., représenté par Mme Renée X... ; - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bordeaux en date du 5 décembre 2005 qui a alloué à M.
Source officielleProcédures Collectives
69e9e442cdc6046d473c2c7a
21 avril 2026
21 avril 2026
: Selàrl [J]-FLOREK, mission conduite par Maître [D] [J], [Adresse 2], DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de douze
Source officielleProcédures Collectives
69addcd1cdc6046d47f90997
28 janvier 2025
28 janvier 2025
: Selàrl [J]-FLOREK, mission conduite par Maître [G] [J], [Adresse 3], DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de douze
Source officielleProcédures Collectives
69addd76cdc6046d47f91399
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Source officielleProcédures Collectives
69ade2d5cdc6046d47f96274
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Matthieu
Source officiellePage 9 sur 208