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818 résultats pour « Mathieu CROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Portalis DBVB-V-B7B-BBMTF SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [E] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB PROD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309f

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Portalis DBVB-V-B7B-BBMTJ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [K] [L] SELARL DE SAINT-RAPT- BERTHOLET SARL TDB HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92936

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

né le 01 Janvier 1926 ... 13300 SALON DE PROVENCE ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b2bf9fd47c90a13dba

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

au barreau de ROUEN substituée par Me Mathilde LAMBINET, avocat au barreau de CAEN INTIMÉES : S.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9486c

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Élisant domicile au cabinet Lexavoué Paris Versailles [...] [...] , représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS assisté de Me Emmanuel REILLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd35c4a0fcc29e956d343b

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

N° SIRET : 422 812 610 (Bourg en Bresse) représentée par Me Matthieu O... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Elvire X..., avocat plaidant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67134c0d208351cec65867af

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

général PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a07f

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Outre la plus jeune des filles de Madame E..., alors âgée 21 ans, Monsieur X... et son amie assumaient la charge de leur fils Mathieu, né le 28 janvier 1994 et alors âgé de 7 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a0

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

au barreau de BASTIA, Me Jean ALLEGRET, avocat au barreau de GRASSE M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee26983047

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502121_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Leur avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01374

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [1] et de M. [B] [H], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa0b

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

le 18 février 2005, sous le numéro de rôle 05/00071, ensuite d'un jugement no 01/211/ADD du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 6 décembre 2004 ; Représentés par Me GIRARD, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02372

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442362.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb7183

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

APPELANT Monsieur [N]-[K] [W] [O] né le [Date naissance 2] 1988 au Portugal, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathilde MARTIN, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Laura WITZ,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe6e405357f749eabf7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 5] - ROYAUME UNI Représenté par Me Mathilde ARLES substituant Me Jonathan BELLAICHE

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971d283cdc6046d4735ea79

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu CROIX de la SCP STREAM, Plaidant, avocat au barreau du HAVRE Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69694c11cdc6046d4771528b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

postulant, de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU- ZANCHI- THIBAULT, avocats au barreau de l’AUBE, et par Maître Julie PLATA, avocat plaidant, du barreau de PARIS DEFENDERESSES Société SMABTP, dont

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a0f4b5383a880008fd0787

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assistée de Me Dahlia ARFI ELKAIM, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : C1795 à DÉFENDEUR S.A.R.L.

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