avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0274 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] du [Adresse 10] et [Adresse 2] Cabinet N&H IMMOBILIER [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me Matthieu

exercice et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque: P0042 Représentées par Me Christine LE BOURGEOIS

matières plastiques, set de table en matières textiles, dessous de carafe (linge de table), dessous de verre en tissu (linge de table), dessous de verre (linge de table), tapis, paillassons, nattes, linoléum

Carras, demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 52°/ Mme Mathilde YA..., demeurant ...

Par jugement du 19 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu a : -débouté M. [K] [Q] de l'ensemble de ses demandes, -condamné M.

le cadre de cette activité, Ahmed X... précise dans son mémoire qu'il a eu besoin, en octobre 1997, de se rendre à Téhéran et à Bagdad (pièce 1-1) ; que la société Air Entreprise sise aéroport du Bourget

au RCS de Versailles sous le numéro 342 439 320 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric Lallement de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me Mathieu

interrogatoires des salariés de la société Sobefa, et s'est fondé sur lesdits procès-verbaux pour retenir Monique X..., épouse Y..., et la société Sobefa dans les liens de la prévention ; "aux motifs que, "en matière

[D] [W] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu aux fins, notamment, d'obtenir la résiliation du bail commercial, l'expulsion de M.

numéro SIRET est le 302 664 784 00055 Dont le siège social est au [Adresse 7] [Localité 4] Elisant domicile au cabinet LX Paris Versailles Reims [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro 412 853 723 Représentés par Me Boris AYACHE BOURGOIN

[X] 38300 BOURGOIN-JALLIEU représenté par Me Adrien RENAUD de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Audrey NAVAILLES, avocat au barreau de GRENOBLE,

substituant Me Jean-Victor ANNICCHIARICO, avocats au Barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 10 Octobre 2024 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

AARPI [Adresse 2] et par Me Stephan LESAGE-MATHIEU [Adresse 3] DEFENDEUR SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Me Annelise VAURS [Adresse 6] LE TRIBUNAL

[S] [W] [Adresse 1] [Localité 11] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés à l'audience par Me Guilhem AFFRE

, l'abus de confiance ou de biens sociaux résultant du détournement du 26 mars 1985 (chèque Pilaert pour 60 000 francs) n'était pas atteint par la prescription; "2°) alors, d'autre part, que, en matière

la société SIA SECURITE INCENDIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 39], représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée Me Valérie BOURGOIN

gravité des faits reprochés appelle une application sévère de la loi pénale ; qu'il convient de prononcer à son encontre la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis ; "alors qu'en matière