Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2018), le 8 décembre 2010, la société Monaco marine France (la société Monaco marine) a sous-traité à la société Eiffel industrie, devenue la société Clemessy

; que, le 29 janvier 2003, la commission d'emploi des navigants de plus de 55 ans a décidé de ne pas autoriser Mme X... à poursuivre son activité professionnelle dans sa fonction et de la placer à compter

[R] [K] a été interpellé en Martinique dans le cadre d'une information judiciaire relative à un trafic de cocaïne entre la Martinique et la France. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

la propriété industrielle ; qu'une saisie-contrefaçon ayant permis de découvrir, dans les locaux de la société CDS, des bouteilles de vermouth importées sous la marque et l'étiquette Martini Rosso et

de Saint-Martin dès lors que l'emprise au sol du projet litigieux excède 30 % du terrain d'assiette ; - elles méconnaissent l'article UG 6 du plan d'occupation des sols de Saint-Martin dès lors que

(la société Danjou-Boda) un local commercial ; que cette dernière n'a pas pris possession des lieux ; que la société Marti l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour inexécution de son obligation

ces immeubles ont été construits sur le domaine public maritime naturel, propriété de l'Etat ; qu'en application de l'article 551 du Code civil, qui est repris en droit public sous la terminologie de

Bretagne Angleterre Irlande (BAI), à compter du 1er septembre 1977, pour exercer les fonctions de capitaine à bord des navires de la compagnie Brittany Ferries ; que le 19 février 2001, il a informé son

SOC.

de manoeuvres dangereuses mettant en péril la sécurité du bâtiment de la marine nationale et la vie des marins ayant pris place à bord de l'embarcation rapide ; qu'en outre, il a été constaté que des membres

transmanche, le syndicat Maritime Nord et l'Union syndicale des marins pêcheurs réunis CGT ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

En troisième lieu, aux termes de l'article NB 10 du plan d'occupation des sols de la collectivité de Saint-Martin : " 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège et aux droits de laquelle se trouve son liquidateur M.

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

dépenses personnelles, il résulte des décomptes effectués que le solde disponible annuel s'établit du fait du décès de Mme Z... à 228 251 francs ; qu'eu égard au salaire de M.

[V] (l'assuré) a sollicité auprès de l'Établissement national des invalides de la marine (l'Enim), la liquidation de sa pension d'ancienneté avec effet au 1er avril 2016, date de cessation de son activité