Codes de loi français

LEGIARTI000038105673

Code ROME : F1202 Direction de chantier du BTP Réglementation de l'activité : Intervention sur des matériaux ou produits contenant de l'amiante : Dans le cas où l'employeur souhaiterai affecter ce professionnel sur un chantier dont les sols sont reconnus

Article Annexe

Codes ROME : G1501-Personnel d'étage. G1502-Personnel polyvalent d'hôtellerie. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

LEGIARTI000031600323

Codes ROME : EI1307-Installation et maintenance télécoms et courants faibles. I1401-Maintenance informatique et bureautique.

Article Annexe

Codes ROME : H2301-Conduite d'équipement de production chimique ou pharmaceutique. H2502-Management et ingénierie de production. H2504-Encadrement d'équipe en industrie de transformation.

Article Annexe

Codes ROME : I1308-Maintenance d'installation de chauffage ; I1306-Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air.

Article Annexe

Code ROME : H1208 Intervention technique en études et conception en automatisme. Réglementation de l'activité : Habilitation pour les travaux électriques (norme C18-510). Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe

Codes ROME : H2911-Réalisation de structures métalliques ; H2913-Soudage manuel ; H2914-Réalisation et montage en tuyauterie. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe

Codes ROME : H 3203-Fabrication de pièces en matériaux composites ; H 2504-Encadrement d'équipe en industrie de transformation ; H 2908-Modelage de matériaux non métalliques. Réglementation de l'activité : Sans objet.

Article ANNEXE

Codes ROME : I1307-Installation et maintenance télécoms et courants faibles ; F1605-Montage de réseaux électriques et télécoms.

Article Annexe 1

Code ROME : K1204-Médiation sociale et facilitation de la vie en société. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe

Code ROME : F1201-Conduite de travaux du BTP. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Liens avec d'autres certifications : Néant.

Article Annexe

Codes ROME : M1801-Administration de systèmes d'information ; M1810-Production et exploitation de systèmes d'information. Réglementation de l'activité : Néant Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe

Codes ROME : N4203 - Intervention technique d'exploitation des transports routiers de marchandise. N1201 - Affrètement transport. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article 1

VARSOVIE République tchèque PRAGUE Roumanie, Moldavie BUCAREST Russie, Biélorussie MOSCOU Serbie BELGRADE Ukraine KIEV Chypre NICOSIE Grèce ATHÈNES Italie 1re circonscription (Malte, Cité du Vatican) ROME

Article Annexe

Code ROME : G1404-Management d'établissement de restauration collective Réglementation de l'activité : Le permis d'exploitation peut être exigé en fonction de l'activité de la structure.

Article Annexe

Code ROME : M1607-Secrétariat. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe

Code ROME : F1705-Pose de canalisations. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Liens avec d'autres certifications : Néant.

Article Annexe

Codes ROME : K2304-Revalorisation de produits industriels. K2303-Nettoyage des espaces urbains.

Article ANNEXE

Code ROME : G1601-Management du personnel de cuisine. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.