Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

que le lundi 21 octobre en fin de matinée, à une heure où son client avait déjà quitté la maison d'arrêt, et que n'ayant pas pu s'entretenir avec lui en détention avant le débat contradictoire, il considérait

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de New-York relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié Mme D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à la préfète de la Gironde et à Me Saint-Martin.

Le président de la formation de jugement a, sur sa proposition, dispensé Mme Marion, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, de prononcer

de l'homme, 194, 201, 147-1 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant la demande d'expertise médicale, a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté ;

. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : - il méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [I] [T] née le 24 Décembre 1977 à [Localité 7] SDF [Localité 2] non comparante, représenté par Me Marion

Mario X... concernant les faits commis au préjudice de M. Z...

Sur la régularité de la saisine du juge des libertés et de la détention Au soutien de son appel, Monsieur [Y] n'a fait valoir qu'un seul moyen.

(D 530, 531, 532), Marion Z... (D 586), Anna B... (D 365) et Jean-Claude C...

Libéré le 4 juillet 2024, il a été placé en rétention administrative à sa levée d'écrou.

pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Octobre 2023 à 16 heures 30 par Me Marion

rendue le 20 Octobre 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] qui a ordonné le maintien de son hospitalisation complète ; Vu les avis d'audience adréssés à M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des