CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 676 098 résultats pour « Marie-Françoise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255fcd5801467741d270

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

Page 9 sur 83805

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00424

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Par arrêt du 9 mai 2019, M.

Source officielle
CC

civ1

613723eecd58014677410121

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

civil ; 3 / qu'en tout état de cause, l'Etat devait spécialement mettre en garde les citoyens français musulmans d'Algérie servant sous le drapeau français au moment de l'indépendance qui avaient opté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00128

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[K] sur le territoire français sont imputables aux autorités françaises et que celui-ci a été victime d'une « extradition déguisée » qui invalide les poursuites ultérieures en France à son encontre et

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d71a

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

et que le mode d'emploi ou aide en ligne, également en français, était accessible par la simple pression de la touche F1 du clavier de l'utilisateur ; que la circulaire du 19 mars 1996 prise en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00156

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

M..., en concubinage avec une ressortissante française et père d'une fillette née sur le sol français âgée d'un an et demi, née de cette union, et chef de deux entreprises employant des salariés, en se

Source officielle
CC

civ2

60794da39ba5988459c489cf

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2003), qu'à la suite

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424013

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

A... que Francis X... ne disposait plus de logement à Générac dès mars ou avril 2000 pour avoir été hébergé chez le premier pendant les mois de mars à décembre 2000 et pour avoir utilisé les locaux de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100215

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

au statut civil de droit commun, tel n'est pas le cas d'une personne française, pour être née en Algérie alors département français, d'un parent étranger qui y était lui-même né ; qu'en effet, dans cette

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742233c

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f15

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100275

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 Le procureur

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fd5

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

de la détention et des maniements de fonds et des opérations financières ; qu'en entrant en voie de condamnation contre Jean-François X... bien que les fonds prétendument détournés, dont Jean-François

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100672

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

[C] fait grief à l'arrêt de décider que c'est à tort qu'un certificat de nationalité française lui a été délivré le 17 mars 1982 et d'ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil, alors :

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f16

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 26 janvier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Jany X

61372602cd580146774223ef

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100658

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

L... faisait valoir que les articles 3 et 4 de la loi n° 77-625 du 20 juin 1977, prévoyant les conditions de la conservation de la nationalité française à la suite de l'indépendance du territoire français

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e053

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb622

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Audrey X..., domiciliée BP. 3224, 98846 Nouméa Cedex (Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb623

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant BP 11011, Magenta, 98802 Nouméa

Source officielle