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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93379
12 janvier 2016
12 janvier 2016
d'un jugement rendu le 13 février 2014 par le tribunal de grande instance de LIMOGES ET : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est 16, boulevard des Italiens-75009 PARIS CEDEX représentée par Me Marie
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6253cd43bd3db21cbdd92cde
11 janvier 2016
11 janvier 2016
de nationalité Française né le 11 Mai 1940 à BELIGNE (44) (44) Profession : Retraité, demeurant ...-87310 SAINT CYR représenté par Me Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat
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6253cca7bd3db21cbdd90d4d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est 33 rue des Trois
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6253cc87bd3db21cbdd90669
10 mai 2013
10 mai 2013
de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant ... - 87310 SAINT AUVENT représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES
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6253cd10bd3db21cbdd9231f
23 avril 2015
23 avril 2015
représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Olivier GUENEVOUX, avocat au barreau de CHARENTE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier
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6253ccbdbd3db21cbdd911f4
27 février 2014
27 février 2014
APPELANTS d'un jugement rendu le 28 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : BANQUE PRIVEE EUROPEENNE dont le siège social est 62 Rue du Louvre-75002 PARIS 02 représentée par Me Marie-christine
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6253cd48bd3db21cbdd92d48
14 janvier 2016
14 janvier 2016
représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES Société B...IMMOBILIER, intervenante volontaire dont le siège social est 17 rue Eugène
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6253cd56bd3db21cbdd92fb6
3 mars 2016
3 mars 2016
représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Etienne RIONDET, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 04 SEPTEMBRE
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6253cd53bd3db21cbdd92f56
25 février 2016
25 février 2016
jugement rendu le 15 OCTOBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SAS BREMANY LEASE dont le siège social est 34, rue de la Croix de Fer - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représentée par Me Marie
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6253cc91bd3db21cbdd90866
28 juin 2013
28 juin 2013
dont le siège social est ...-36140 AIGURANDE représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau
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6253cd22bd3db21cbdd925c3
30 juin 2015
30 juin 2015
APPELANT d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SA GROUPE SOFEMO dont le siège social est 34, rue du Wacken-67907 STRASBOURG CEDEX représentée par Me Marie
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6253cd36bd3db21cbdd92a0a
12 novembre 2015
12 novembre 2015
teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS LOCATION TRANSPORTS IZARET LIMOUSIN dont le siège social est 15, avenue Gay-Lussac-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Marie
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6253cd39bd3db21cbdd92a8e
19 novembre 2015
19 novembre 2015
teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE dont le siège social est Zone Industrielle, Route de Paris - 14120 MONDEVILLE représentée par Me Marie
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6253cc8bbd3db21cbdd9070e
30 mai 2013
30 mai 2013
Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE Société EIFFAGE CONSTRUCTION anciennement dénommée CREUSE BATIMENT dont le siège social est Zone de Vernet - 23002 GUERET CEDEX représentée par Me Marie-christine
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6253cd4fbd3db21cbdd92e66
4 février 2016
4 février 2016
social est 27 rue Albert Thomas B.P. 1005 - 87000 LIMOGES et SAS SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE dont le siège social est 27, avenue Albert Thomas - 87000 LIMOGES représentées par Me Marie
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6253cd2abd3db21cbdd92751
24 septembre 2015
24 septembre 2015
P. 1005-87050 LIMOGES CEDEX représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Xavier MARCHAND, avocat au barreau de PARIS SAS SOCIETE LIMOUSINE
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6253cd35bd3db21cbdd929bd
5 novembre 2015
5 novembre 2015
MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
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6253cd5dbd3db21cbdd9313b
5 avril 2016
5 avril 2016
par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE " SILAB " dont le siège social est Madrias-19130 OBJAT représentée par Me Marie
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6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
19 février 2015
représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Michel Y... né le 8 mai 1962 à UZERCHE (19), demeurant ...
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6253cd35bd3db21cbdd929b9
5 novembre 2015
5 novembre 2015
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL ROYAL KIDS dont le siège social est 10 avenue de la Croix Rouge-84000 AVIGNON représentée par Me Marie
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