Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2002) que la

décision du Président du TJ de [Localité 1] Au fond 22/00063 du 25 avril 2023 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mai

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144,179,464-1,469,591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit mal

[D] [P], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

la juridiction civile ; que l'indemnité qui est due pour droits non exercés à la date de l'affichage de la demande, est fixée dans l'acte de concession ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 mai

délits de vols et de tentative de vol en réunion, s'est borné à relever qu'il avait fait l'objet d'une condamnation à 3 ans d'emprisonnement prononcée par un arrêt de la cour d'appel de Besançon le 10 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de Seine-et-Marne

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00407 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTE : SOCIETE

a délivré un permis d'aménager à la SAS Foncière Bama, ensemble la décision implicite du maire rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas et

B..., représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l’Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. M... B..., et les conclusions de M.

A une attestation de prolongation de sa demande de renouvellement de titre de séjour, valable jusqu'au 20 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Ce chapitre entier revient sur la prétendue affirmation que Lucie Aubrac aurait placé son mari Raymond non seulement parmi les quatre résistants arrêtés le 15 mars 1943, mais parmi ceux libérés le 24 mai

[B] [Q] a été condamné par le tribunal de première instance de Baia Mare (Roumanie), le 22 décembre 2021, pour conduite malgré suspension du permis de conduire, et par le tribunal de première instance

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Briel-sur-Barse à sa demande

Bara, épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er février 2001 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, au profit du Préfet de la Loire-Atlantique, domicilié

  «   Aurul   » Baia Mare S.A., devenue S.C. Transgold S.A. Baia Mare, engendre une pollution excessive et dangereuse dans la ville de Baia Mare.