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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2500803_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402976_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403172_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402092_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402099_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402100_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402113_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402124_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402153_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat Considérant ce qui suit : Par une délibération du 15 juillet 2019, le conseil municipal de Marcenat

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402187_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402188_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402227_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402228_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402319_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402391_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402424_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697e8f34cdc6046d477735fc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur [U] prétend alors que la maison d’habitation, la cour et les dépendances visées dans l’acte notarié de 1969 correspondent à la maisonnette litigieuse, à la cour située devant cette maisonnette

Source officielle
CA

2ème Chambre

69738de9cdc6046d476e46d8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle est en outre condamnée à verser à la SCI Marecollet la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316201_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 78, rue Marcadet dans le 18ème arrondissement de Paris, représenté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200620_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La commune de Saint-Germain Beaupré demande que les opérations d'expertise soient étendues à la SARL Martinet Pascal, à son assureur la SA Axa France Iard et à M. C B.

Source officielle

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MARCONNET, Lydie

SIREN 107826661Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

28/07/2026

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Créations

MARCONNET-CHALON, Charles, Jean-François, Marie

SIREN 107155467Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

19/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL du Dr Louis MARCONNET

SIREN 829607142Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

10/07/2026

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Dépôts des comptes

MARCONNET

SIREN 494486400Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

09/07/2026

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Dépôts des comptes

MARCONNET JEROME ENTREPRISE

SIREN 792917304Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/07/2026

Voir →