Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean Patrice IMPERIALI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Kévin TRAVART, avocat au barreau de TOULON - Me Stéphane CECCALDI

INTIMEES CPAM DU VAR, Assignée le 18/10/2021 à personne habilitée, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE.

de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la Société noiséenne d'outillage de presse, et l'avis de Mme Ceccaldi

les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme L..., l'avis de Mme Ceccaldi

les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme V..., l'avis de Mme Ceccaldi

chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, l'avis de Mme Ceccaldi

G... le 12 mars 2013, ordonné la majoration de la rente maximale versée à M. G... et ordonné, avant dire droit, une expertise médicale en vue d'évaluer ses préjudices ; AUX MOTIFS QUE M.

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Aube, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir

J..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

G..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Languedoc-Roussillon, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat

G..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Languedoc-Roussillon, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat

avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants Pays de la Loire, l'avis de Mme Ceccaldi

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Grand Sud, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

l'incapacité compétent est celui du lieu où demeure le demandeur, qui, pour une société commerciale, est le siège social fixé par ses statuts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par décision du 19 mars

rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, et l'avis de Mme Ceccaldi

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience

société RDC, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de Mme Ceccaldi

Poulet-Odent, avocat de la société Floralim, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en