Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

motivation et méconnu les textes visés au moyen " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les époux X...sont poursuivis pour avoir édifié, sans autorisation, un abri pour voiture de 25 mètres carrés

RG N° 10/03688 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Erick ZENOU la SCP CALAS Jean et Charles

Ce talus est composé en partie basse de murs en pierres maçonnés venant se bloquer sous les blocs massifs de rocher, ces derniers constituant l'assise des murs des bâtiments.

copie exécutoire à Me Romain CALLEN Me Michel MAS 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Romain CALLEN Me Michel MAS EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [V] est propriétaire

Golf 2), les sommes de : 527 ¿ (non-conformité des évacuations de parking), 2.637 ¿ (absence de séparateur d'hydrocarbures, 5.025 ¿ (absence de compteur général), 2.781 ¿ (ouverture des châssis des cages

Par jugement du 15 décembre 2023, le conseil de prud'hommes de Mâcon a partiellement accueilli ses demandes.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi

démontre par ses calculs que, et contrairement aux conclusions qu'il tire de ces constatations objectives, la présence de cales était techniquement possible.

que la livraison est intervenue avec réserves le 30 novembre 2007 ; que, soutenant que la société PM-M n'avait pas respecté ses obligations contractuelles en livrant une maison aux façades jaune et marron

that telephone calls can be put under surveillance, he is not obliged to present any evidence concerning his own telephone calls.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 octobre 2023, le 4 mars 2024 et le 8 avril 2024, Mme A, représentée par Me Manon Leuliet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune

en bois ont été mises pour combler les trous ; • les poutrelles en béton sont posées sur des calles en bois • affaissement de la traverse haute au niveau de l'ouverture de la fenêtre ; • absence de solins

représentant les créanciers de la société Mirabeau, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la société Manor

Maron, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société FNAC Paris, l'avis de M.

En deuxième lieu, en prescrivant au SYNDOC, dans l'arrêté du 5 mars 2019, de faire " étayer tous les planchers jusqu'au sol des caves ", " purger les éléments instables de maçonnerie des planchers " et

Rémi Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Parc Masson, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,