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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2507821_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me de Maillard, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2301472_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
à Me Maillard de la somme de 1 100 euros.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4aee0cdc6046d47fbd688
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD, M. Michel MIGNON et M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302844_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B A, représenté par Me Maillard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte
Source officielleciv3
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29 juin 1992
29 juin 1992
Jean, Laurent, Charles Y..., demeurant chemin Maingard, n° 4, Bourbier les Bas, à Saint-Benoit (La Réunion), 7°) Mme E... née Marie, Odette Y..., demeurant Bourbier les Bas, chemin Maingard, à Saint-Benoit
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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24 avril 2026
24 avril 2026
[H] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Greffier : Hervé GRUMEAU Emmanuel COURAUD et Lionel MARY Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b858cdc6046d47a5cd57
24 avril 2026
24 avril 2026
Défendeur : E.H ASSU [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Greffier : Hervé GRUMEAU Emmanuel [Z] et [E] [S] Maître Céline MAILLARD
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff080
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Georges X..., demeurant anciennement ..., et actuellement Les Croix, 56120 Lanouée, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de l'indivision Maillard
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
« Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON avocat à [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604342_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Article 3 : L’Etat (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera une somme de 800 euros à Me Maillard dans les conditions mentionnées au point 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
’association des o osants à la carrière de Semondans (ADOCS) a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 17 mars 2022 ar lequel le réfet du Doubs a autorisé la société Maillard
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2209737_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 6 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Maillard, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2211334_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C B, représenté par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5b
29 mai 2008
29 mai 2008
INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LES MAILLARDS" SIS BOULEVARD LA BOISSIERE 93110 ROSNY SOUS BOIS représenté par son syndic, la SA FONCIA ICV, ayant son siège 12 place Georges Pompidou
Source officielle11ème chambre
DTA_2200240_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, - les observations de Me Maillard, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326517_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 27 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Maillard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414575_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Article 4 : Sous réserve que son conseil renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Maillard, conseil de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2412823_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maillard, avocat de M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3441ccdc6046d47aad37e
10 avril 2026
10 avril 2026
TRADITION [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Greffier : François MARCHAND Isabelle BORDEAUX et [W] [H] Maître Céline MAILLARD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74396cdc6046d47fedefa
17 avril 2026
17 avril 2026
d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Ministère Public : Greffier : François MARCHAND Jacques BEAUCIEL et Isabelle BORDEAUX M.BLAKE HEIMBURGER Maître Céline MAILLARD
Source officiellePage 9 sur 223