Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne-Bourgogne, venant aux droits de la CRCAM de l'Aube et de la Haute-Marne, de Me Vuitton, avocat de la société civile professionnelle (SCP) Crozat-Barault-Maigrot

Claude, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Le Matériel Magnétique, Zone Industrielle de

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que la société en nom collectif Pharmarcie Mathieu

. ; "aux motifs que l'information a permis d'établir que dans la société anonyme Armag dirigée par Didier X... et comprenant douze crevettiers, armés par un capitaine et trois ou quatre matelots, la

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

LILLE ET : INTIMEE Madame [K] [M] [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] PV 659 en date du 05 mai 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU

barreau D'AMIENS Ayants pour avocats plaidants Me Jessica SOUSSAN et Me Audrey DONTOT, avocats au barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026 devant Mme Florence MATHIEU

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Céline ANDRE de la SELARL ANGLE D'AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Florence MATHIEU

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

] [Q] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentés par Me Cemile DOGAN, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Florence MATHIEU

de SENLIS ET : INTIME Monsieur [A] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Signifié à étude le 25 mars 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026 devant Mme Florence MATHIEU

au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame [S] [L] [Adresse 2] [Localité 3] PV 659 du 25 avril 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026 devant Mme Florence MATHIEU

barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 2] PV 659 du 2 juillet 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026 devant Mme Florence MATHIEU

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

2008 et 2009, deux albums de bandes dessinées qui, intitulés « Crémèr et le maillon faible de Sumatra », puis « Crémèr et l'enquête intérieure », renvoyaient l'un et l'autre au rôle du commissaire Maigret