sa qualité d'héritier de Jean-Marie X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mary-Laure

Mini shop ; que cette dernière, en cours d'expertise judiciaire, au vu d'un pré-rapport, a sollicité la condamnation de la compagnie AGF, son assureur, de SCI Sodim, des époux X... et de la société Massy

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société HOME MADE ORLEANS CHATELET.

Bernard X..., en qualité de mandataire liquidateur de la société construction Le May, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Stéphane D... coupable de travail dissimulé et l'a condamnée à des sanctions pénales ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs propres que le magasin Froggy à Lille, exploité par la SA Maggie May

relative à la création d’une entreprise commune par les sociétés Didam, Madi et ITM Entreprises

société OMS Synergie Sud lui a imparti, par lettre du 15 juin 2016, des prestations de vitrerie chez différents clients en banlieue avec un autre salarié chargé de le transporter depuis l'agence de Massy

stock et depuis huit ans, de tels produits; qu''au demeurant, Philippe X..., adjoint de direction responsable des achats Europe, n'a pu présenter aux fonctionnaires de la DCCRF qu'un hachoir "STAR, made

français ; que Pierre X... ne justifie pas que le système d'éjection du produit 1714 n'est pas celui qui a été identifié comme étant " air comprimé " par le laboratoire inter-régional des fraudes de Massy

constitutif, un fait de soustraction, de détournement ou de destruction; il s'agit d'un fait matériel positif et une omission ou une négligence ne peuvent le caractériser; en l'espèce, le testament établi par Mary

Francis X..., demeurant ..., 4°/ de la Société matériaux agrégats de Massy-Palaiseau-Verrières (SMAMPV), société anonyme dont le siège est ..., 5°/ de la Société anonyme de tuyaux, de matériaux et

Many practitioners have applications for ancillary relief that are not finally determined until long after the decree nisi.

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Mary d’un fonds de commerce de concession automobile

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Distribution Automobile Calvados par le groupe Mary

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Macy par ITM Alimentaire Sud Est

a sélectionné trois cassettes mettant en scène Joseph X... avec des jeunes filles vraisemblablement mineures : * cassette intitulée "Asia Dream" n° 1 et 2, * cassettes portant les inscriptions "May

It may be subject to editorial revision.   In the case of Chernetskiy v.

Law – Article 12: The Court reiterated that personal liberty was not a necessary pre-condition for the exercise of the right to marry.