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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

. 32-06 Tous produits de cette position. 32-08 à 32-11 Tous produits de ces positions. 32-14 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie

Article Annexe I

—

Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable.

Article Annexe I

—

Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable.

LEGIARTI000025084897

—

. ― Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement 45.2VC 7,70 Travaux de maçonnerie et de gros-œuvre (hors maisons individuelles) 45.2VD 7,70 Pose de paratonnerres et d'antennes

Article Annexe

—

SAVOIE MOUSSEUX B 9,00 13,00 VIN DE SAVOIE PETILLANT B 9,00 13,00 VIN DE SAVOIE AYZE MOUSSEUX B 9,00 13,00 VIN DE SAVOIE AYZE PETILLANT B 9,00 13,00 CREMANT DE BOURGOGNE Rs 144 9,00 B 144 9,00 BOURGOGNE Vézelay B 13,00 MACON

Article I

—

. ― Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement. 45. 2VC 7, 60 120 052 Travaux de maçonnerie et de gros œuvre (hors maisons individuelles). 45. 2VD 7, 60 120 052 Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication

Article Annexe I

—

Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable. 2.11.

LEGIARTI000042664046

—

CASPOA BA 942 LYON MONT VERDUN 69 LIMONEST X X X X X X X X X X X TERRE CFT-DETACHEMENT DE LIAISON AU CDAOA BA 942 LYON MONT VERDUN 69 LIMONEST X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA MACON

LEGIARTI000042664090

—

CASPOA BA 942 LYON MONT VERDUN 69 LIMONEST X X X X X X X X X X X TERRE CFT-DETACHEMENT DE LIAISON AU CDAOA BA 942 LYON MONT VERDUN 69 LIMONEST X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA MACON

LEGIARTI000030342349

—

LYON - MONT-VERDUN 69 LIMONEST X X X X X X X X X X X TERRE CFT - DETACHEMENT DE LIAISON AU CDAOA BA 942 LYON - MONT-VERDUN 69 LIMONEST X X X X X X X X X X X ORIGINE TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA MACON

Article ANNEXE 1

—

Auvergne-Rhône-Alpes 1691 1691 690782271 HOPITAL NORD-OUEST - TARARE AC MCO 4 583,60 4 583,60 Bourgogne-Franche-Comté 1701 1701 700780075 700780075 AHBFC - CHS Saint Rémy AC MCO 7 380,00 7 380,00 Bourgogne-Franche-Comté 1711 1711 710780263 CH Mâcon

Article Annexe I

—

Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable.

Article Annexe I

—

Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable.

Article Annexe I

—

Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans les réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable.

Article Annexe I

—

associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : - 100 % de la capacité du plus grand réservoir ; Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée

Article Annexe I

—

Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable.

Article Annexe I-A

—

Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable.

Article Annexe I

—

Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable.

Article Annexe I

—

Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable.

Article Annexe I

—

Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs est contrôlable à tout moment et fait l'objet d'un examen visuel tous les six mois.

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