Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726aacd58014677427892
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON
Source officiellecr
613726aacd58014677427894
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ecbc
4 mai 1994
4 mai 1994
pisciculture d'où par définition il ne peut, mélangé à celui de l'élevage, ressortir ; "alors, d'une part, que l'élément matériel de l'infraction reprochée au prévenu est constitué par le fait d'avoir érigé
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd5dd7ff4f99067c6ac905
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, Madame Laure COMTE, Vice-Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086d
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Non comparant ni représenté, ayant pour avocat Me A...du barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Tatiana Y... ... 97126 DESHAIES Représentée par Me SZWARCBART substituant la SCP MORTON
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6985b5e0cdc6046d472afdc9
8 avril 2025
8 avril 2025
Selon acte authentique du 6 avril 2018, Monsieur [R] [S] a acquis des parcelles voisines, cadastrées section BL numéros [Cadastre 6] et [Cadastre 12], étant précisé qu’un mas mitoyen est érigé sur les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200043
16 janvier 2020
16 janvier 2020
clôture" garantie par l'option "Cadre de Vie" : les éléments de clôture du terrain sur lequel est située l'habitation assurée : clôtures maçonnée en pierres, briques, agglomérés de ciment ou de béton, moellons
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9211
2 avril 2024
2 avril 2024
Des éboulis de moellons existaient déjà au moment de la construction du mur en parpaings.
Source officielleContentieux 1ère
681294b8d554c55098ec9fc9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Eric PLANCHETTE Assesseur : Madame Emilie RAYNEAU Assesseur : Monsieur Claude OESINGER Greffier : Madame Nadège MOREAU DEBATS : L’affaire a été évoquée à l’audience du 08 novembre 2024 et mise en
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceec
18 novembre 2008
18 novembre 2008
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Marie-Christine X... épouse Y..., née le 30 Mars 1956 à REMIREMONT (88200) ... 37000 TOURS Représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour Assistée de Me Sylvie MOLUSSON-DAVID
Source officielle15e chambre
651fa5d2c601f08318991a57
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Président, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier
Source officielle1ère Chambre
63c79bbeda31367c908eb7f7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ALADDIN CONCEPT [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jacques MOUTOT, avocat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202881_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
situe au dos de leur parcelle avec un mur séparatif d'une hauteur de 2,5 mètres environ, auquel est adossée une construction, de type remise, de trois mètres environ ; leur maison d'habitation est érigée
Source officiellecr
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Eric, - V... Jacques, - XW...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
4 avril 2025
pavages, démolition. maçonnerie, aménagement de berges, espaces verts Prise en la personne de son Représentant [L], Monsieur [Z] [H] Comparante et assistée de : SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, Maître Eric
Source officielleService des référés
6627fcca42439575e2f7e132
23 avril 2024
23 avril 2024
Adresse 8] [Localité 11] Madame [B] [A] [Adresse 8] [Localité 11] représentés par Maître Laurent BERTIN, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, postulant par l’intermédiaire de Maître Stéphanie MOISSON
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0629JUD002008613
29 juin 2017
29 juin 2017
Elle releva également que, en 1994, le premier requérant, après s’être vu délivrer un permis de construire par le service de l’urbanisme de l’île, avait érigé sur la moitié du terrain un bâtiment de 135
Source officielle1ère chambre
DTA_2000075_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
lequel le maire de la commune de Puget-sur-Argens, agissant au nom de l'Etat, les a mis en demeure d'interrompre les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée section BC n°313 située 63 chemin du Moulin
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdbb6df6d696695f1ee4bef
6 février 2019
6 février 2019
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Arnaud Y... de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69621781cdc6046d47d3683d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
s'accordent à dater du 12 juin 1926, Monsieur [X], propriétaire du [Adresse 2], a acquis de la société Richard Chandler & Co, propriétaire du [Adresse 4], une partie du terrain de cette dernière afin d'y ériger
Source officiellePage 9 sur 12