référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Massieux

D... ; 2°) d’enjoindre au maire de Massieux de constater la caducité de ce permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Massieux une somme de 2 000 euros au titre de l’article

La commune de Massieux fait valoir que la création d'une résidence " sénior ou intergénérationnelle " figurait dans le programme électoral de la liste " Massieux autrement ".

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

, situé sur la parcelle AC23, 400 route de Reyrieux à Massieux (01600), propriété de monsieur D A B, demeurant 250, chemin du Vicard à Massieux, qui présente un danger pour la sécurité publique, du fait

pouvoir un arrêté en date du 24 février 1982 par lequel le ministre de la santé a fixé, pour chaque école, le nombre d'élèves admis à entrer en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 2 de l'arrêt du 6 juin 1996 de la cour administrative d'appel de Nancy, accordant à la société en nom collectif Massein

Elle a retenu qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'enquête de moralité et de l'avis de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes, que Mme [C] était défavorablement connue pour des faits

Le 3 janvier 2022, le maire de la commune de Massieux a, au visa de l'arrêté du préfet de l'Ain du 23 novembre 2021, déclaré la société Alila Promotion redevable envers la commune de Massieux d'une somme

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Vu la procédure suivante : La commune de Massieux (01600), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 22 mars 2024 sous le n° 2402894

S..., masseur professionnel, à l'occasion d'un massage corporel réalisé le 12 septembre 2012. 3. Au cours des investigations entreprises, Mme G... C..., ancienne collègue de travail de M.

. ; " aux motifs que " le masseur-kinésithérapeute est contractuellement débiteur à l'égard de son patient d'une obligation de sécurité-résultat lorsqu'il utilise dans l'exercice de son activité professionnelle

la profession d'infirmier, dans la mesure où ces activités n'entrent pas dans le champ d'exercice des professions paramédicales ou médicales réglementées" ; que s'il est en outre constant que les masseurs-kinésithérapeutes

remboursement des frais de transport qu'il a exposé du 2 mars 1999 au 21 avril 1999 pour subir des séances de rééducation, en rapport avec l'affection de longue durée dont il est atteint, au cabinet d'un masseur-kinésithérapeute

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1226-7, L. 1226-9 et L. 1226-13 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Q..., engagée en qualité de masseur

condamnation a renversé la charge de la preuve et violé les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Patrick X..., masseur