Maurice G..., Mme Jeanine Z..., M. et Mme Lionel A..., M. et Mme Jacques O..., M. Jean-Luc E..., M. et Mme X...

Jacques Z - que c'est au titre des engagements qu'il a pris dans la société que D...

Jacques Z... , 2°/ Mme Martine Y..., épouse Z..., domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2013 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige

C... , épouse E..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Martine C..., veuve D..., 3°/ à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00298 SAS

Qu'à ces fins, Mme Martine X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques BERTRAND, conseiller juridique, 2°/ Madame

de Monsieur Georges, Julien, Jean F..., 2°/ de Madame Andrée, Marie, Henriette G... épouse F..., demeurant tous deux à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., résidence Gloria, 3°/ de Monsieur Jacques

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ l'Union locale des syndicats CGT de Caen et de

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1986 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1°/ de Monsieur Jacques C..., 2°/ de Madame C..., née Pascale Z..., demeurant ensemble

Jacques Z... demeurant à Naves, La Gare (Corrèze), 3°/ M.

Y..., A..., B..., Didier, Magnan, Jacques Z..., Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, Conseillers référendaires, M.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Martin-Martinière

chez LOCADRESS, IMMEUBLE LE COLIBRI, LIEU DIT MARIGOT-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS,

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Godat a établi sciemment, le 27 novembre 1986, une attestation faisant état des faits matériellement inexacts et relatifs au comportement de Martine A..., épouse Y... ; que Roland Y... a fait usage de

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martin, avocat général, M.