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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449970.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Par un arrêt n° 19VE00354 du 17 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune du Blanc-Mesnil contre ce jugement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310090
4 mars 2021
4 mars 2021
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le Mesnil aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Le Mesnil ; la
Source officielle4ème chambre
DTA_2310586_20260226
26 février 2026
26 février 2026
2°) de condamner la commune du Blanc-Mesnil à lui verser la somme de 11 080 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis ; 3°) d’enjoindre à la commune du Blanc-Mesnil de lui accorder
Source officielleciv3
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12 juillet 1976
12 juillet 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE MESNIL ET BUISINE SONT TOUS DEUX PROPRIETAIRES DE LOTS DANS LE LOTISSEMENT
Source officielle2ème chambre
DTA_2310337_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, la commune du Blanc-Mesnil conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2209174_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
de leur chef, pouvant être expulsés du logement sis 48 avenue du Mesnil à Saint-Maur-des-Fossés.
Source officiellesoc
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22 juillet 1975
22 juillet 1975
DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION FAITE LE 3 OCTOBRE 1974 DE MENDIL
Source officielleciv3
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7 juin 1995
7 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Mesnil-le-Roi, prise en la personne de son maire en exercice
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004145_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
et que soit dresse´ un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme pour les travaux réalisés sur ce terrain ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Mesnil-en-Ouche de constater la péremption
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbcf
22 novembre 1977
22 novembre 1977
MERRILL ; QU'A LA SUITE DE LA LIQUIDATION AMIABLE DE LA SOCIETE OTC, LA SOCIETE MERRILL A ASSIGNE BUI VAN TUYEN, ES QUALITES DE CAUTION, EN PAIEMENT DU SOLDE DEBITEUR DU COMPTE DE CETTE SOCIETE ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2103787_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune du Mesnil-le-Roi de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494437.20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 septembre 2024, par la commune du Blanc-Mesnil ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301275_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par une demande du 30 août 2022, l'association Blanc Mesnil Sport Judo a sollicité auprès de la commune de Blanc Mesnil communiquer les critères qui ont permis l'attribution des salles pour l'année 2022
Source officiellecr
61372694cd58014677426b5b
22 mars 2006
22 mars 2006
des pratiques prohibées par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce et 81-1 du traité de Rome, dans les locaux de la société Baxi, sis 157 avenue Charles Floquet, 93150 Le Blanc Mesnil
Source officielleDeuxième Chambre
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN, C. DU MESNIL DU BUISSON et Mme [W] de l’ensemble de leurs demandes fins et conclusions ; - Condamner la SCP B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102734_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été signée par Mme D en qualité de maire-adjoint de la commune de Le Mesnil-Rouxelin.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305815_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
F sont scolarisés au sein d'une école du Blanc-Mesnil et se sont vus délivrer des certificats de scolarité. Le maire de la commune du Blanc-Mesnil a produit des pièces le 24 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201602_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Le Mesnil-Amelot de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleAvis
CADA:20161853
9 juin 2016
9 juin 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mesnil-Le-Roi à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502993_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Devarenne, représentant M. et Mme D... ; - la commune de Dom-le-Mesnil et les propriétaires de l’immeuble situé route nationale à Dom-le-Mesnil
Source officiellePage 9 sur 324