A... concepteur et propriétaire du logiciel utilisé par la société MIS et auquel s'était adressée la société Temps Partiel, pour faire installer son programme, s'était vu remettre par Lucien F... la cassette

mutuel" est indisponible et ne peut être déposée à titre de marque ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 711-3 du code de la propriété intellectuelle, interprété à la lumière

excessive, ce qui serait la cause exclusive de l'accident, alors que cette prétendue vitesse excessive n'est démontrée ni par les constatations des policiers ni par les auditions de l'unique "témoin" Lucien

Lucien, - Z...

Lucien X... et la société AUAI, cesion portant notamment sur les droits résultant des contrats conclus par M.

produit et le lien de causalité entre ce défaut et le dommage, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne prévoit pas, en violation de l'article 1147 du code civil, interprété à la lumière

dans une ville comme [Localité 3] sont des caractéristiques rares et qui sont particulièrement recherchées, qu'en outre la lumière et le calme proviennent, non pas de la situation géographique ayant donné

grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors : « 1°/ qu'à défaut de déclaration d'inconstitutionnalité prenant effet immédiatement, l'article 352 bis du code des douanes doit être interprété à la lumière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 2003) et les productions, que Mme Lucienne

X... à enlever les "cairons" et à détruire le toit du garage obstruant le passage de la lumière et de l'air par la fenêtre ; Attendu que pour qualifier l'ouverture de jour de souffrance et ordonner

Lucien Y... et Mme Renée B... épouse Y... à Mme Sylvie Y... épouse Z... ; AUX MOTIFS QUE, concernant la procuration authentique donnée le 13 décembre 1999, M.

La société Lumières Avenir, qui succombe à l’instance, sera condamnée au paiement des dépens.

Lucien Y... par possession trentenaire", que les époux X... font certes valoir que ladite mention a été inscrite hors leur présence et après que Juliette X... eut signé le procès-verbal, mais que M.

735 592 dont est titulaire la société des Produits Nestlé, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle, tel qu'il doit être appliqué à la lumière

Lucien Y..., chauffeur de taxi, a déclaré le 30 juillet 1997 un accident du travail dont celui-ci aurait été victime le 6 août 1995 ; qu'après enquête, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé,

Lucien, - Y...

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Jean-Noël X..., tendant à un complément d'information aux fins d'audition des témoins Lucien

assurées de l'ensemble des condamnations prononcées contre elles sur le fondement de la garantie des vices cachés de la chose vendue, alors, selon le moyen, qu'en refusant d'examiner la demande à la lumière