au droit du dit pignon, Fixe l'assiette de la servitude de passage à une largeur de 0,75 m depuis le mur pignon ouest de la maison [F]-[X], sauf au niveau de la rue, où pour tenir compte de la présence

dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le projet n'était pas de nature à porter atteinte à l'intérêt des lieux environnants, sans prendre en considération la création de pignons

[T] et Mme [V] responsables de l'état de dégradation de leur maison d'habitation AB-240 notamment en ce qui concerne le pignon jouxtant la parcelle [Cadastre 9] ; - condamner solidairement M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

02 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON

septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON

en exercice demeurant audit siège, 12°) de la société Ouest Peinture, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 13°) de la société Lucas

Rinuy, Pion, Schamber, Mme Slove, M.

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Pion, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, Mme Salomon, MM.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani,Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Pion, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Froid climatisation techniques, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société 1 Postur, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [J], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me H..., avocat de M. et Mme X..., de Me B..., avocat de Mme Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Etablissements Y...

L'affouillement qui s'est produit résulte bien de la construction du mur pignon de l'immeuble appartenant actuellement à Mme [Y].

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société CIC Est, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme X..., après débats en l'audience publique