avait saisie avait, par arrêt du 3 octobre 2000, constaté la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en raison de la longueur

considérée comme téméraire quand l'instruction ayant abouti à un non-lieu a nécessité elle-même quatre années de recherches de la part du magistrat instructeur ; qu'en s'abstenant de rechercher si la longueur

la cour d'appel s'est déterminée par voie de motifs dubitatifs et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que de troisième part, en décidant que la longueur

l'évaluation des parts, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 1147 du Code civil ;. 3 / qu'en imputant à faute à la société Tollens la longueur

internes de l'entreprise, le dénigrement public de son directeur et ainsi la mise en cause de leurs relations commerciales d'où il résultait que le comportement de Mlle X... à l'égard d'Air Sofia, loueur

C... en qualité de loueur en meublé, inscription jugée illicite par le Conseil constitutionnel, le caractère professionnel de l'activité pour laquelle le prêt lui a été consenti par la banque pour financer

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la longueur de première procédure;Non-violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la longueur de deuxième procédure;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais

accueillir la demande, le Tribunal constate qu'au vu des plans annexés aux permis de construire, le hangar se situe à environ 4 mètres de la limite de propriété, et a bien une hauteur de 9 mètres et une longueur

Violation de l'art. 6-1 (longueur);Partiellement irrecevable;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Violation de l'art. 6-1 (longueur);Partiellement irrecevable;Dommage matériel - réparation pécuniaire;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Violation de l'art. 6-1 (longueur);Partiellement irrecevable;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Violation de l'art. 6-1 (longueur);Irrecevable pour le surplus;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire

l'article 20 UA 10 du règlement du plan d'occupation des sols de la ville du Touquet dispose : "Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, il est admis, que sur une longueur

divers ouvrages, à savoir une piscine semi-enterrée en parpaings bruts, une passerelle en caillebotis sur pilotis, la rehausse d'un mur en moellons existant par un mur en parpaings bruts sur une longueur

civile le 5 mai suivant ; que l'affaire a été évoquée devant le tribunal correctionnel le 30 mars 2000 ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel, par motifs adoptés, a souverainement apprécié que la longueur

astreinte, à respecter l'assiette de la servitude de passage en ce qu'elle est d'une largeur de 6 mètres et à déposer tous ouvrages, édifices ou amas de marchandise, qui se trouveraient sur toute la longueur

X... la qualité de commerçant pour son activité de loueur en meublés dont elle a constaté qu'il la pratiquait à titre habituel pour en tirer chaque année des revenus non négligeables, peu important qu'elle

d'une commission de bonne fin après signature de la facilité de crédit, précisant par une mention manuscrite que son engagement était "sujet à l'accord final du dégagement des deux appareils par le loueur