La commune de VAYRES demande à la cour de réformer le jugement, de dire que les époux X... devront être condamnés à libérer toute entrave au passage partant du chemin rural dit de " ... " longeant au nord-est

X..., qui autoriserait la culture, à quelque période de l'année que ce soit, de la piste logeant le fossé jouxtant la limite méridionale des lots n°1 et 2 et dont monsieur L...

d'AVOIR condamné les époux X..., sous astreinte de 100 ¿ par jour de retard passé le mois de l'arrêt, à supprimer toute entrave sur le chemin reliant celui de la «Richardie » à la route communale n° 11 longeant

Le règlement graphique du PLUi classe les parcelles en zone naturelle " N " et identifie sur les parcelles n°s 95, 100 et 101 qui longent le cours d'eau " Le Pamphiot " un réservoir de biodiversité à protéger

nouvelle bonification indiciaire dès lors qu'il exerce en qualité d'éducateur dans une UEMO et qu'il intervient dans le ressort territorial des contrats locaux de sécurité d'Abbeville et d'Amiens, Longeau

et qu'est considérée comme concierge, employé d'immeubles, femme ou homme de ménage d'immeuble à usage d'habitation, toute personne salariée par le propriétaire ou par le principal locataire et qui, logeant

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER, 4°, DU CODE CIVIL, DECLARE LONGEAGNE PERE NATUREL DE L'X...

Le 3 février 2022, l'EARL des Longennes a présenté une requête en omission de statuer.

A... d'avoir proposé un bornage pour la délimitation du chemin longeant la partie Est de la parcelle [...] alors qu'un bornage amiable était intervenu le 20 mars 1998.

d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Lesquielles-Saint-Germain a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police administrative pour rétablir la circulation sur le chemin longeant

2019 ; - le préjudice matériel, résultant de travaux au-delà de la limite de propriété et ayant engendré un terrassement non remblayé, un enlèvement d'une couche calcaire et la destruction des longrines

Mairie de Longuenesse — Caractère communicable, à un conseiller municipal, des factures détaillées acquittées par le comité des fêtes, association subventionnée par la commune à hauteur de 118 000 €, au

Cour assisté de Maître MARCEL, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Yves Y..., pris en qualité d'administrateur ad hoc d'ADL 53 ... 35000 RENNES assigné, n'ayant pas constitué avoué LA SA LONGEANY

A..., passant sur la bordure Est de la parcelle A86 appartenant à Mme Z...en longeant la limite Ouest de la parcelle A84, puis passant sur la bordure Ouest de la parcelle A95 appartenant à M.

zone qui repose sur une parcelle non cadastrée du bois de Vincennes d'une superficie d'environ 100m2, délimitée au sud par le ruisseau qui coule entre le lac de Gravelle et le lac de Daumesnil, en longeant

Mais attendu qu'ayant exactement relevé que le dispositif de l'arrêt assorti d'astreinte n'avait ordonné, sous cette peine, que le rétablissement du libre accès à la partie du chemin d'exploitation longeant

. - MUR LONGEANT UNE VOIE PUBLIQUE SITUÉE EN CONTREBAS - CONDITIONS.

suite du refus opposé par le maire de Quend à sa demande de copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire, relatifs à l'entretien des fossés communaux longeant