Il résulte de ces textes que le versement d'une indemnité complémentaire au mandataire est subordonné à la caractérisation de l'accomplissement de diligences alternativement longues ou complexes. 8.

1997, 1998, 1999 et 2000, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Xavier X... a procédé à des échanges en jouissance annuels portant sur un certain nombre de parcelles données à bail à ferme à long

[O] fait valoir qu'en raison du développement de son activité, tout au long de l'année 2020, l'assemblée générale, au jour où elle a estimé qu'il n'avait pas assez d'expérience

pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mlle X... fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté l'exception de nullité tirée de ce qu'elle n'avait pas été assistée par un mandataire ad hoc au long

cour d'appel a violé l'article 373-3-1 du Code civil ; 2 / qu'en omettant de suffisamment caractériser les motifs graves susceptibles de justifier que la mère soit coupée de son enfant pendant de longs

invoquée par Air-France pour refuser aux uns le paiement rétroactif de la prime accordée aux autres alors que les raisons ayant amené ce paiement, c'est-à-dire le fait qu'elle se trouvait à l'origine du long

modèle Melody, dont l'expert avait relevé qu'elles se situaient dans les parties supérieures à la ceinture de l'imperméable, ne se retrouvaient pas en totalité et pareillement combinées dans le modèle long

règle "aliments ne s'arréragent pas", la cour d'appel a violé l'article L. 714-38 du Code de la santé publique par refus d'application ; 2 / qu'en relevant que, dès l'admission de Marcelle X... en long

conditions générales de vente comportant une clause reproduite au verso de chaque bon de livraison et factures adressés par le vendeur à l'acheteur à l'occasion de chaque commande, et qu'enfin tout au long

X... avait eu connaissance des motifs de sa révocation tout au long de la procédure disciplinaire dont il avait fait l'objet, notamment au cours des entretiens préalables dont les procès-verbaux avaient

d'octobre 2009, et que la salariée ne se prévaut pas d'autres faits jusqu'au 17 décembre 2010 ; qu'en statuant ainsi, alors que la salariée faisait valoir que cette discrimination s'était poursuivie tout au long

équitable garanti par l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui comporte le droit à l'exercice des voies de recours et le droit à l'assistance d'un avocat tout au long

annonceurs pour le compte de la société Miro et émis des traites à leur profit à hauteur des fonds remis ; que, si, effectivement, la société BV Communication, gérée par Philippe X..., connaissait depuis de longs

décision de base légale, la cour d'appel qui, pour écarter la responsabilité de l'Etat, se borne à constater que la procédure contentieuse a débuté en 2017 après une phase notariale particulièrement longue

Y... et X... ont été engagés respectivement les 1er juin et 1er juillet 1992 en qualité de premier et de second assistants réalisateurs en vue de la réalisation d'un long métrage par la société R Films

, était en désaccord avec la politique commune des sociétés Casino de Lons-le-Saunier et Casino du Grand Sud n'empêchait pas l'existence d'un accord réel entre ces deux sociétés ; que, sur ce point, la

qu'en énonçant, pour dire justifié l'indu réclamé, qu'il y avait lieu de respecter la procédure de l'entente préalable nonobstant la précision que les transports étaient en lien avec une affection longue

cassation pris de ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le demandeur à une amende de 1 000 francs pour n'avoir pas fait accompagner le véhicule en marche de l'entreprise de la d licence de zone longue