Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR dit que le temps de pause à raison de trente minutes par jour sur cinq jours travaillés au sein des sociétés DOUX PLOURAY et DOUX FRAIS LOCMINE, pour les

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2016)271 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Quatre affaires contre Turquie   Requête n o Affaire Date de la décision 10730/09 Lokman

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2024 et 15 avril 2025, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Maison de retraite de Beaumont-de-Lomagne

LOCMAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric HASTRON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Madinina logistique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] 2°/ à la société Lokama

xa0;   Nezife Gündüz; -     Sevinç Şimşek Karaman; -     Rüya Işık; -     Pervin Kaya; -     Barış Döner; -     Ferhat Gürgen; -     Lokman

suivante : Par une requête, initialement enregistrée le 22 août 2018 sous le n° 1804014, et un mémoire enregistré le 25 septembre 2020, la SAS Union fermière morbihannaise, devenue la SAS D'Aucy Locminé

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Doux Frais a sollicité le 15 décembre 2008, à l'occasion de le fermeture de son établissement de Locminé (Morbihan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OMNIUM DE CONSERVERIE REGIONALE, dont le siège est sis ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant "Le Pailhes" à Lavit-de-Lomagne

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Cofinance a cédé à la société Castorama un certain nombre d'actions qu'elle détenait dans le capital de la société Lorlan

Case Date of the decision 10730/09 Lokman ASLAN 13/01/2015 35702/08+ EROĞLU AND OTHERS 24/05/2011 20518/08 GÜRAKIN 26/03/2013 76649/12 Hüseyin KAHRAMAN 19/05/2015   (Adopted by the Committee of Ministers

décision 16230/10 Zuher KAVAK 27/08/2019 32897/09 Bilal SOYTAŞ 02/04/2019 33331/10+ Saniye SEÇGİN ET 5 AUTRES REQUETES 27/08/2019 42973/09 Adrianus Gerardus DUITS ET 15 AUTRES REQUETES 10/04/2018 56575/10 Lokman

, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE REFERE, (RENNES, 11 MARS 1981), QUI RETENAIT QU'IL AVAIT ETE "IRREVOCABLEMENT JUGE" QUE LES SOCIETES "LOHMANN

    En l’espèce, la Cour note que le requérant Osman Özdemir est le cousin des défunts Abdulhalim Yılmaz et Lokman Özdemir. Il s’agit là d’un lien de parenté au quatrième degré.