Saint-Junien et la Barre-Ouest et entre la Barre-Est et le Breuil-Ouest dans le département de la Haute-Vienne, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Roumazière-Loubert

peut notamment citer comme zones AB les secteurs à l'ouest de la Cité sanitaire à Saint-Nazaire, au Nord et au Sud du bourg de Saint-André-des-Eaux, ainsi que la réserve foncière portuaire située au Locherais

deliberated;         Decides as follows:   THE FACTS         The applicant is a Dutch national, born in 1934 and presently resides in Lochem

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20190983 Représentant : Me Marc VACHER de la SCP ROCHMANN-LOCHEN

représentée par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD et JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoué, plaidant par la SCP ROCHMANN- LOCHEN

FRANPIN INDUSTRIES 29 à 37 Avenue du Général de Gaulle B.P 34 02260 LA CAPELLE Représentée, concluant et plaidant par Me MINET substituant la SCP LEVAESPI, ROCHMANN-LOCHEN, FERAND-TOMASI, avocats au barreau

#xa0;         Decides as follows:   THE FACTS           The appicant is a British citizen, born in 1940, resident in Lockerbie

comparante, ni représentée Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 2] représenté par son syndic la SA SOGIRE [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP LOUCHET

ARRÊT RENDU LE 18 Juin 2001 APPELANTE : Madame Marie Laure X... 30, Avenue Montaigne 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Sophia LOVAERT-PESSARDIERE, avocat au barreau d'ANGERS.

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V -, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE

La dispersion géographique des activités (Saint-Dizier la Loubert Joinville), puisqu'elle est amenée à se déplacer avec le véhicule de service mis à disposition pour exercer ses fonctions, avec notamment

[N] aux entiers dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Louchet Capdeville. M [N] a interjeté appel de cette décision.

Adresse 2]S Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150524 Représentant : Me Marc VACHER de la SCP ROCHMANN-LOCHEN

COLMAR, ayant son siège social 20, Rue Stanislas à 68000 COLMAR, représentée par son représentant légal, Représentée par Me Marceline ACKERMANN, Avocat à la Cour, Plaidant : Me EBEL, substituant Me LOCHERT

SPIE BATIGNOLLES SUD EST [Adresse 3] - [Localité 9] représentée par Me Guillaume BELLUC du cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocat plaidant au barreau de LYON, et Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET

HORMANN FRANCE RCS de PONTOISE 326 226 719 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Dominique ROCHMANN LOCHEN

the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant is an Austrian national, born in 1969 and living in Lochen

par le conseil de prud'hommes en formation de départage de SAINTES APPELANT : Monsieur [U] [W] Né le 14 juillet 1974 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Célia LOCHET