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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2521154_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Lietavova, avocate de M. F..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2217085_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Durup de Baleine, président, - les observations de Me Lietavova, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208081_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
E D, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105391_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D, - et les observations de Me Lietavova, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513573_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Le Lay, juge des référés, - les observations de Me Lietavova, substituant Me Renaud, avocat de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521884_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114030_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2021 et 24 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02735_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
Source officielle11ème chambre
DTA_2319443_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B F et Mme C A épouse F, représentés par Me Lietavova, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 mai 2023 par laquelle la commission
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404779_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B C, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407077_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A C, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402387_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517507_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518278_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0516DEC003218823
16 mai 2024
16 mai 2024
Liptáková, a lawyer practising in Košice.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416876_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00009_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 octobre
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600590_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lietavova, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306680_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D B, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert auprès des autorités espagnoles pour
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215308_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
G E, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen
Source officiellePage 9 sur 15