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attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 11 novembre, 15 août 1988, et 14 juillet, 11 novembre, 15 août 1989, ainsi que les primes de présence

Source officielle

soc

613721adcd580146773f5f2e

Cassation

26 novembre 1992

X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 11 novembre, 15 août 1988, et 14 juillet, 11 novembre, 15 août 1989, ainsi que les primes de présence et les indemnités de congés payés

Source officielle

soc

613721bacd580146773f6951

Cassation

26 novembre 1992

Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet 1988, 14 juillet et 15 août 1989 ainsi que la prime de présence

Source officielle

soc

613721bbcd580146773f6a3e

Cassation

26 novembre 1992

fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 15 août 1988, 14 juillet et 14 juillet 1989 ainsi que la prime de présence

Source officielle

soc

613721bccd580146773f6b2b

Cassation

26 novembre 1992

X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 15 août, 11 novembre 1988 ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1988 ainsi qu'une indemnité sur le fondement de l'article

Source officielle

soc

613721bdcd580146773f6b3f

Cassation

26 novembre 1992

société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 15 août et 11 novembre 1989 ainsi que la prime de présence

Source officielle

soc

613721becd580146773f6c31

Cassation

26 novembre 1992

Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 15 août 1989 et 11 novembre 1987 ainsi que la prime de présence

Source officielle

soc

613721bfcd580146773f6cda

Cassation

26 novembre 1992

de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... le montant du salaire retenu pour l'absence des des 14 juillet, 11 novembre et 15 août 1988, 14 juillet, 11 novembre et 15 août 1989, ainsi que la prime de présence

Source officielle

soc

613721bfcd580146773f6d18

Cassation

26 novembre 1992

X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 15 août, 11 novembre 1988 et 14 juillet 1989 ainsi que la prime de présence afférente aux mois de juillet 1988 et 1989, une indemnité sur

Source officielle

soc

613721bfcd580146773f6d1d

Cassation

26 novembre 1992

attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 15 août, 11 novembre 1988, 14 juillet, 15 août et 11 novembre 1989 ainsi que la prime de présence

Source officielle

soc

613721bfcd580146773f6d1f

Cassation

26 novembre 1992

fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 11 novembre 1987, 14 juillet, 15 août et 11 novembre 1989 ainsi que la prime de présence

Source officielle

soc

6137266acd5801467742566d

Cassation

26 novembre 1992

Source officielle

soc

613721d5cd580146773f7e38

Cassation

26 novembre 1992

jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 11 novembre et 15 août 1988, 14 juillet et 15 août 1989, ainsi que la prime de présence

Source officielle

soc

613721d6cd580146773f7f1c

Cassation

26 novembre 1992

X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 11 novembre et 15 août 1988, 14 juillet, 15 août et 11 novembre 1989, ainsi que la prime de présence afférente aux mois de juillet et août

Source officielle

soc

613721d6cd580146773f7f1f

Cassation

26 novembre 1992

attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 11 novembre 1987, 14 juillet, 15 août 1988, 14 juillet et 11 novembre 1989, ainsi que les primes de présence

Source officielle

civ2

61372275cd580146773fd3a9

Cassation

8 mars 1995

juillet 1985 et de l'article R. 25 du Code de la route ; que, d'autre part, tout conducteur de véhicule s'approchant d'une intersection de route, même bénéficiaire de la priorité, doit le faire avec prudence

Source officielle

6137264ccd580146774247b2

Cassation

24 février 2004

faits et de déclarer Régine X... coupable de s'être engagée sur le CD 947 sans s'assurer qu'elle pouvait le faire sans danger ; qu'elle a ainsi commis un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence

Source officielle

civ3

61372432cd580146774136f7

Cassation

18 février 2004

Attendu que, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder une provision au créancier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Source officielle

61372568cd5801467741d794

Cassation

28 juin 1994

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1991, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à 5 000 francs d'amende, et à

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01147

Cassation

26 octobre 2022

qualité d'inspecteur du travail de l'unité de contrôle n° 2 du Var de la Direccte de Paca, ont formé le pourvoi n° V 21-15.144 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle

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