ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG: 2026R00078 La société WAITING FOR THE SUN [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°519 669 (Maître Laurent LEVY

déclarée d'exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l'auteur d'une contestation de crime contre l'humanité, l'article 48 de la même loi énonce très précisément les parties lésées

que, si, dans son rapport, l'expert judiciaire concluait que « le cratère, origine de la perforation, ne pouvait en aucune manière être constaté sans les travaux importants que demande la dépose du lest

anormal pour les ménages" ; qu'ainsi, l'association a pour objet statutaire de combattre et de prévenir les pratiques indélicates des pouvoirs publics se situant à tous les niveaux de l'Etat de nature à léser

le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [L] [B], appelante, assistée de Me Camille LEVY

une activité de Prestation de service viticole et entretien espaces verts (taille d'olivier, débroussaillage)., Le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur LEVY Gal, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 1er mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Camille LEVY

X..., Mmes Béatrice Z..., Sabrina A..., Leslie B..., Nathalie M..., épouse C..., Karen D..., Maureen Joy R... et Patricia E..., épouse Y..., ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du

with another habitable flat under housing conditions that were not less favourable for the lessee.

Le tribunal a estimé que le défendeur avait manqué à ses obligations contractuelles et l'a condamné à verser des dommages et intérêts à la partie lésée. La décision est susceptible d'appel.

procédure pénale et de l'action civile, le remboursement de ses frais de garde engagés sur un fondement administratif ; qu'en effet, la Fondation Brigitte Bardot n'a pas été personnellement et directement lésée

24 précité, la chambre d'accusation a violé les textes visés au moyen ; "alors que 3 ) au reste, en affirmant qu'aucune des personnes physiques n'alléguait que les faits l'avaient personnellement lésée

première information, ouvrir une instruction parallèle tendant à vérifier les mêmes faits ; "alors, d'une part, que, en vertu de l'article 85 du Code de procédure pénale, toute personne qui se prétend lésée

Article 1555 “If the lessee uses the thing leased for any purpose other than that agreed upon by the parties, or as presumed in the previous article, or in a manner which may prejudice the lessor, the

des subventions indues ; que, par l'ordonnance entreprise, le juge d'instruction, considérant que les prêts dénoncés, qui concernaient uniquement les rapports entre dirigeants et joueurs, ne pouvaient léser

l'ordre fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que peuvent être déférées à la cour d'appel, à la requête de l'intéressé, les délibérations ou décisions du conseil de l'ordre de nature à léser